Jugé « insuffisant » par de nombreux députés, ce texte – comprenant 22 articles, principalement des dérogations aux règles d’urbanisme et quelques mesures sociales – a été largement adopté en commission des affaires économiques la semaine dernière.
Et ce, même si la rapporteuse du projet de loi, la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot) avait déploré lors des débats un texte élaboré « sans consultation » des élus locaux, et qui « reste largement muet sur des sujets essentiels comme l’immigration ». .»
La deuxième députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN), avait soulevé les mêmes griefs, se disant “en colère” contre un texte “qui passe à côté de l’essentiel”, en ne permettant pas la lutte contre “l’accablement des migrants”.
Bien qu’esquivées, et reportées à une future loi « programme » annoncée par le gouvernement d’ici deux mois, les questions migratoires devraient devenir la toile de fond des débats.
Le ministre de l’Outre-mer, Manuel Valls – qui s’exprimera pour la première fois dans l’arène du Palais Bourbon depuis son retour au gouvernement – répétera certainement les « mesures fermes » de lutte contre l’immigration, énumérées lors de son audition en commission, et qui constituent, selon lui, un « aspect primordial » de la future loi.
Un projet de loi visant à restreindre le droit foncier à Mayotte sera également examiné le 6 février, prévoyant l’allongement de la durée de résidence des parents pour l’accès de leurs enfants à la nationalité française.
Lundi, les députés doivent examiner des articles permettant par exemple à l’Etat de déroger à certaines règles d’urbanisme ou de faciliter les financements pour accélérer la reconstruction des logements, mais aussi des écoles, durement touchées.
– Reconstruction des écoles –
Une mesure du projet de loi vise par exemple à autoriser l’État à assurer leur construction, reconstruction ou rénovation à la place des collectivités territoriales jusqu’au 31 décembre 2027.
-Dans le même temps, les enseignants de tout l’archipel reprennent le chemin de l’école, une semaine avant leurs élèves. Une rentrée scolaire a déjà été reportée à plusieurs reprises, tandis qu’une quarantaine d’établissements n’ont pas été remis en état ou accueillent encore des sinistrés.
Aucun article du projet de loi ne traite donc des questions migratoires, et les amendements déposés en ce sens par la droite et l’extrême droite ont été jugés irrecevables.
La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet le suppose, ces questions seront abordées plus tard, car ce texte « est une loi d’urgence » pour « reconstruire Mayotte rapidement ».
“Si vous y mettez trop de choses”, vous compromettez “son adoption rapide”, a-t-elle argumenté lors d’un déplacement dans l’archipel le 11 janvier.
En commission, plusieurs dispositions votées ont cependant fait grincer des dents les députés de gauche, comme cet amendement de la rapporteure Estelle Youssouffa, visant à encadrer la vente de tôles « sur présentation d’une pièce d’identité ».
Une mesure « choquante », selon les mots de la députée écologiste Dominique Voynet, qui s’est abstenue lors du vote sur l’ensemble du texte en commission, car cette loi passe « totalement » à côté des enjeux de « reconstruction », selon elle.
Elle n’a toutefois pas voulu faire obstacle à son adoption compte tenu de la « situation catastrophique » dans laquelle est plongé l’archipel. Tout comme les députés de La France insoumise, qui ont eux aussi préféré s’abstenir.
L’ancienne ministre, qui a été directrice de l’Agence régionale de santé de Mayotte de 2019 à 2021, espère cependant que plusieurs de ses amendements, notamment pour garantir l’accès à l’eau potable dans les écoles, seront adoptés en séance.
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