« Nous en sommes déjà à huit heures. » Ce samedi matin, Alain Fouillit et sa fille Justine ont répertorié toutes les amendes arrivées dans leur petit village de Clersanges, à Saint-Pal-de-Senouire suite aux amendes émises à… Paris. Bien évidemment, le maire de Saint-Pal-de-Sénouire n’est pas responsable de ces infractions constatées dans les rues de la capitale alors même que l’élu local n’avait pas quitté le quartier du Brivadois durant cette période.
Comprendre l’origine du problème
La toute première amende est arrivée par La Poste en avril 2023. « Je suis allée porter plainte à la gendarmerie de Craponne-sur-Arzon en septembre. Ils ont examiné tous les documents d’immatriculation de mes véhicules, y compris ceux dont je m’étais séparé. » Selon les militaires, le problème ne venait pas d’une plaque d’immatriculation qui aurait pu être copiée, mais tout simplement d’une usurpation d’identité. « La personne qui utilisait ce deux-roues a donné mon nom et mon adresse comme si j’en étais le propriétaire », résume Alain Fouillit. L’édile de la commune qui compte une centaine d’habitants n’a jamais perdu aucune pièce d’identité et se garde bien de divulguer des informations personnelles sur internet.
Saisie de compte bancaire
D’autres signalements du même type ont continué à arriver au fil des mois. « Il s’agit à chaque fois d’un scooter Piaggio », explique Justine, la fille d’Alain Fouillit qui apporte un petit coup de pouce à son père pour démêler la situation. Il s’agit parfois de stationnement non payé ou de conduite sans casque ni gants. Voyant que le problème persistait malgré sa plainte, la fille du maire de Saint-Pal-de-Senouire a contacté le défenseur. La réunion a eu lieu dans la préfecture de la Haute-Loire. « On m’a alors indiqué qu’un email avait été envoyé au défenseur des droits à Paris. » Et puis le 27 décembre, l’affaire franchit une nouvelle étape avec une saisie de compte bancaire. « J’avais reçu une lettre d’un huissier ! C’est une mauvaise chose pour un maire», estime Alain Fouillit, conseiller municipal depuis 1989. Le montant total des huit amendes représente 662 euros, mais avec les astreintes, le montant dépasse les 800 euros. «J’ai immédiatement appelé ma banque. On m’a expliqué qu’ils avaient 30 jours pour verser l’argent au Trésor public et que pour le moment ils avaient transféré 262 euros sur un compte séparé. »
Après plusieurs appels au service des impôts du Puy, l’agriculteur de 57 ans a réussi à plaider sa cause. « Là, on m’a expliqué qu’il fallait contester toutes les amendes, une à une, sur le site de la commission contentieuse du stationnement payant. Ce que j’ai fait il y a 10 jours. Personne ne me l’avait dit jusque-là… C’est fatiguant et ça ne sert à rien de porter plainte », déplore Alain Fouillit. Il s’est tourné vers son assurance pour obtenir une assistance juridique. Pour l’instant, il n’a pas la certitude d’être appuyé sur ce registre et « l’avocat peut réclamer des excédents d’honoraires ».
La situation grotesque pour un homme « qui n’a jamais commis une seule infraction routière » est devenue une angoisse quotidienne. « Je dois surveiller mes points sur mon permis de conduire car je pourrais le perdre. Et s’il renverse quelqu’un, que va-t-il m’arriver ? », s’inquiète Alain Fouillit. Mais il n’a encore trouvé personne, ni aucun service, capable de lui répondre…
Céline DEMARS
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