La justice a confirmé le 17 janvier 2025 l’amende et la sanction financière infligées à l’entreprise située à Noironte, dans le Doubs, estimant que la fromagerie n’avait pas engagé d’actions significatives pour réparer la pollution provoquée depuis 2022 dans les eaux de la Saône.
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C’est un bras de fer juridique qui dure depuis plus de deux ans. Le tribunal administratif de Besançon a confirmé ce vendredi 17 janvier 2025 le rejet du recours contentieux formé par la société Mulin et fils contre les arrêtés du préfet du Doubs, qui a prononcé une amende de 15 000 euros et une astreinte de 15 000 euros à l’encontre de la fromagerie Noironte. 1 500 euros par jour.
En juin 2022, des habitants de Recologne découvrent des centaines de poissons morts dans le Noironte, petit affluent de la Saône.
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© France Télévisions
En cause, le non-respect par l’entreprise, propriété du groupe Sodagral, des normes applicables aux rejets de ses installations dans le milieu naturel et « l’ampleur des perturbations causées à l’environnement ». A noter que la fromagerie avait déjà été condamnée pénalement le 24 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Besançon à 30 000 € d’amende pour la mort de poissons dans la Saône fin 2022.
La fromagerie Mulin est un site classé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), qui doit notamment respecter des normes en matière de propreté des eaux qu’elle rejette.
-En septembre 2022, la préfecture et le conseil départemental du Doubs ont mis en place le «plan des rivières karstiques 2022-2027», afin de mettre en avant les actions de lutte contre la pollution des rivières du massif du Jura.
C’est ainsi que le préfet du Doubs a engagé une procédure de consignation contre la fromagerie comtoise Mulin et fils, pour avoir provoqué la mort de poissons fin mai 2022 dans la Saône, près de Recologne, près de Besançon. Le montant de ce dépôt s’élève à 1,5 million d’euros, somme qui devait servir à financer des travaux de mise aux normes de sa station d’épuration. Tous correspondent une pénalité de 1 500 € par jour.
Le rejet d’effluents par l’entreprise a en effet dépassé 130 m3journalier réglementaire, avec des pointes observées à 511 m3 par jour.
En juin 2022, la fédération de pêche du Doubs constate une nouvelle pollution en aval de la fromagerie Mulin, accompagnée d’une importante mortalité de poissons, dans le ruisseau de Recologne (25). Le huitième en autant d’années selon le maire de la commune.
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© Guillaume Soudat – France Télévisions
Le 22 novembre 2023, la fromagerie, qui nie toute responsabilité dans cette pollution, a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté préfectoral mettant l’entreprise en responsabilité. Dans une décision rendue le 26 janvier 2024, le juge a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre cette ordonnance, dans l’attente d’un jugement sur le fond, finalement rendu ce vendredi 17 janvier 2025.
« Mulin et Fils démontre n’avoir ni cherché ni trouvé de solution alternative au traitement de ses rejets dans le délai d’un mois qui lui avait été accordé par le préfet du Doubs dans son arrêté »peut-on lire dans le jugement rendu. Le document souligne également que l’entreprise « limite son argumentation à des allégations dénuées de tout début de preuve, notamment scientifique ».
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