Par
Christophe Ganne
Publié le
14 janvier 2025 à 17h13
La cour administrative d’appel de Nantes à son tour rejeté un résident de Penvenan à qui la mairie avait refusé en 2020 de délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel afin de diviser son terrain du chemin de la Marine, près de l’anse Pellinec, en plusieurs parcelles.
Deux maisons d’habitation
Le propriétaire d’un terrain situé non loin du village de Port-Blanc a eu l’idée de construire “deux maisons d’habitation”, rappelle la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 3 décembre 2024 qui vient d’être rendu public. Mais le maire de l’époque, Michel Deniau, s’oppose à ce projet.
« Les deux parcelles (…) sur lesquelles est prévue la construction de deux maisons (…) sont situées à l’ouest du village de Port-Blanc, le long du Chemin de la Marine ».
Urbanisation à faible densité
« Ce secteur de plusieurs hectares (…) est constitué deune trentaine de maisons situé sur de grands terrains. Le centre de vacances Les Pervenches, situé au sud du Chemin de la Marine, dispose de quelques bâtiments et d’un terrain de sport répartis sur un espace naturel et arboré de 1,7 ha. »
« Cette zone se caractérise donc par une urbanisation résidentielle de faible densité », conclut le tribunal administratif de Rennes. « Il est situé, comme le reconnaît elle-même la requérante, « à 300 mètres à pied » à l’extérieur de l’enveloppe du village de Port-Blanc.
« Le secteur du Chemin de la Marine, bordé d’habitat diffus, ne peut donc être considéré comme une partie urbanisée du village de Port-Blanc. Construire des maisons (…) sur ces terres serait susceptible d’étendre l’urbanisation. »
Sur de « vastes parcelles »
“Les parcelles (…) ne sont pas situées au sein d’un secteur d’habitation diffus mais en continuité avec le village de Port-Blanc”, a toutefois soutenu le plaignant en appel.
« Les constructions prévues, situées dans une zone déjà urbanisée, ne modifient pas de manière significative les caractéristiques du bâtiment. »
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“Dans les communes côtières, seules les constructions réalisées en continuité avec des villes ou villages existants peuvent être autorisées”, rappelle la cour administrative d’appel de Nantes.
« Sous certaines conditions », il est également possible de construire dans des « secteurs déjà urbanisés » qui ne sont pas identifiés comme « agglomérations » ou « villages » existants dans le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) : il faut simplement qu’ils soient distingués des « espaces » d’urbanisation diffuse » par « la densité de l’urbanisation, sa continuité, sa structuration par axes de circulation et réseaux (…) ou la présence d’équipements ou de lieux collectifs ».
Port-Blanc constitue un village
En l’occurrence, il n’est « pas contesté » que Port-Blanc « constitue un village ».
« Toutefois, ces parcelles sont séparées de la partie urbanisée de ce village par de grandes parcelles à l’état naturel ou agricole »
« Les parcelles de la requérante, ouvertes sur un espace naturel et agricole, sont situées dans une zone qui a une trentaine de constructions installées, de manière éparse, sur de grandes parcelles, autour d’une seule voie de circulation et sur une seule rangée. »
Le requérant condamné
« Bien que les parcelles (…) soient desservies par les réseaux (…), le secteur (…) présente le caractère d’une urbanisation diffuse », concluent à leur tour les juges nantais.
« La prétendue circonstance selon laquelle les permis de construire auraient été délivrés à proximité (…) n’a aucune incidence sur la légalité des décisions contestées. »
Dans ces conditions, le requérant était condamné à verser 1 500 € à la commune de Penvénan pour ses frais de justice.
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