Dimanche matin, l’influenceur algérien Doualemn, expulsé de France mais renvoyé en France par l’Algérie jeudi 9 janvier, a été entendu par un juge du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). En attendant la délibération, trois options se dessinent. Soit il retourne en centre de rétention administrative pour une nouvelle période d’un mois, soit il est assigné à résidence, soit il est libéré.
L’homme de 59 ans, sous emprise d’une OQTF, avait diffusé des contenus incitant à la haine sur son compte TikTok. “Tue-le, laisse-le souffrir», a-t-il déclaré à propos d’un manifestant anti-régime algérien. D’abord arrêté puis placé en garde à vue en attendant sa comparution immédiate prévue le 24 février, ce père de famille a finalement été placé en centre de détention avant d’être expulsé vers l’Algérie jeudi matin.
Décidé de son sort dans l’après-midi
Une fois sur place, le pays refuse de le décharger. Alger a pris une mesure d’interdiction le concernant (consacrée dans une loi d’exception de 2008) prévoyant l’interdiction du territoire de tout ressortissant susceptible de représenter une menace, notamment terroriste comme l’explique Public Sénat. Cette situation a donc contraint la France à rapatrier cet homme sur son sol car le droit international interdit de laisser un individu sur le tarmac de l’aéroport si les autorités du pays refusent de le laisser entrer. Direction la maison d’arrêt administrative du Mesnil-Amelot.
Présent irrégulièrement sur le sol français depuis plus de 20 ans, Doualemn est marié à une femme de nationalité française avec qui il a des enfants. Selon son avocat, dont les propos ont été rapportés par BFM TV, Doualemn serait victime d’une tempête médiatique née de «conflit entre la France et l’Algérie« . Son client serait «voyagé à travers ces deux pays», ce père de famille sera tranché sur son sort dans la journée de dimanche.
Doualemn sera ensuite jugé (comme initialement prévu) le 24 février pour «provocation à commettre un crime« . Le juge administratif mettra en balance les faits reprochés avec ses liens familiaux, comme l’a expliqué à Public Sénat le professeur de droit public Serge Slama.
Sachant que la Convention européenne des droits de l’homme garantit un certain nombre de droits et libertés individuels dans les États qui l’ont ratifiée, il est possible que l’OQTF soit annulée. Car selon l’article 8, «Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.. Donc, “Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que dans la mesure où cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la vie économique. le bien-être du pays, la défense de l’ordre et la prévention des infractions pénales, la protection de la santé ou de la morale, ou encore la protection des droits et libertés d’autrui.»
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