Un CISSS a été condamné à verser 20 000 $ à un médecin de famille à qui il avait posé des questions « discriminatoires » et « humiliantes » sur son désir d’avoir des enfants lors d’un entretien d’embauche.
« Une candidate ne doit pas être traitée comme à l’époque où le congé de maternité était considéré par de nombreux employeurs comme une contrainte, les femmes qui souhaitaient avoir des enfants comme une charge en raison de leur présumée indisponibilité, le consentement du conjoint comme une condition. condition sine qua non à l’embauche d’une femme et à l’intrusion dans la vie privée du candidat comme une étape nécessaire», a vivement dénoncé le juge Ian Demers du palais de justice de Montréal.
Il a récemment ordonné au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides de verser 20 000 $ au Dconcernant Laurence Labine en raison de la « discrimination » et du traitement « incontestablement humiliant » dont elle a été victime.
Cette somme, plus élevée que dans d’autres dossiers similaires, «souligne la désapprobation marquée du tribunal à l’égard du comportement du CISSS», a déclaré le juge Demers.
Questions discriminatoires
Lors d’une entrevue pour un poste à l’hôpital de Saint-Eustache en 2019, des membres du comité d’embauche du CISSS ont rapidement demandé au Dconcernant Labine si, « dans un horizon de cinq à dix ans, elle se voyait avoir six enfants ».
“Elle s’est d’abord sentie mal à l’aise, puis gênée et frustrée que le comité, parce qu’elle est une femme, aborde une question sans rapport avec ses compétences”, indique le jugement.
Ensuite, le Dconcernant On a demandé à Labine si son partenaire savait qu’elle souhaitait obtenir un emploi aux urgences et dans quel domaine il travaillait.
L’entretien, initialement prévu pour 45 minutes, n’en a finalement duré que 15. Sa candidature a été placée tout en fin de liste, même si les documents indiquaient qu’elle avait eu un « très bon entretien ».
«Le CISSS lui a très clairement indiqué que sa candidature aurait une valeur limitée selon l’opinion que le comité aurait de son désir d’avoir des enfants et de la situation de sa conjointe», a indiqué le magistrat. Ses qualifications professionnelles pourraient passer au second plan si ses aspirations personnelles ne conviennent pas au comité.»
« Frustré et découragé »
La médecin de famille, qui exerce maintenant à Montréal, a témoigné qu’elle se sentait « frustrée et découragée » et qu’elle était devenue « anxieuse, surtout lorsqu’elle a postulé l’année suivante » pour un autre emploi.
Le juge Demers a également vivement critiqué la position du CISSS devant les tribunaux, qui « s’est enlisé dans une logique contestataire inconsidérée » en niant depuis plusieurs années la discrimination subie par les D.concernant Labine, même s’il savait que les allégations étaient vraies.
Lors de l’embauche, les employeurs ne peuvent pas poser de questions sur ces sujets :
- Race, religion et origine ethnique ou nationale ;
- Genre, expression de genre ou orientation sexuelle ;
- Grossesse, état civil ou âge (sauf exceptions prévues par la loi) ;
- Condition sociale ou handicap.
Source : Commission des droits de l’homme et des droits de la jeunesse
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