Le fisc va surveiller les réseaux sociaux avec l’IA pour mieux détecter les fraudeurs

Le Gouvernement vient d’autoriser définitivement la surveillance massive des réseaux sociaux par le fisc, à l’aide d’outils d’analyse automatique de type « intelligence artificielle ». Faites attention à ce que vous publiez !

Une expérimentation lancée en 2021 a ouvert la voie à un contrôle accru des activités en ligne par les services fiscaux. En effet, cette expérimentation autorisait déjà les agents du fisc à scanner les réseaux sociaux afin de détecter d’éventuelles fraudes fiscales. Les publications sur des plateformes comme Instagram, TikTok ou Facebook pourraient ainsi faire l’objet d’une analyse approfondie pour vérifier notamment si le mode de vie affiché correspondait aux revenus déclarés à l’administration.

Le 31 décembre 2024, un décret a été publié rendant permanents les mesures expérimentales à partir de 2025. Cette formalisation marque un tournant dans les modalités de contrôle fiscal. Les services fiscaux pourront désormais utiliser systématiquement des outils dits « d’intelligence artificielle » pour collecter et traiter les données publiques disponibles sur les réseaux sociaux. Ces outils automatisés permettront d’analyser un grand volume d’informations en un temps record.

Le décret apporte cependant quelques nuances par rapport à l’expérimentation initiale. Les enquêteurs fiscaux ne seront plus autorisés à créer de faux profils sur les réseaux sociaux afin d’infiltrer les communautés. De plus, ils ne pourront pas entrer en contact direct avec les personnes faisant l’objet d’une enquête via les réseaux sociaux. Ces limitations visent à encadrer l’usage de ces nouvelles méthodes et à préserver la vie privée des citoyens.

Il convient toutefois de noter que l’article L10-0 AD du Livre des Procédures Fiscales autorise toujours, dans sa rédaction actuelle, les enquêteurs à mener des investigations sous un pseudonyme. En l’absence de modification des termes de cet article, cette disposition pourrait donc permettre, dans certains cas, de contourner l’interdiction de créer de faux profils pour s’inscrire sur les réseaux et entrer en contact avec des fraudeurs potentiels.

D’une manière générale, ces évolutions réglementaires soulignent et rappellent l’importance de faire preuve de prudence à l’égard des informations publiées sur les réseaux sociaux. Tout ce qui est partagé en ligne peut être utilisé non seulement par des entreprises privées à des fins de ciblage publicitaire, mais aussi par les pouvoirs publics pour vérifier la cohérence entre le mode de vie affiché et la situation fiscale déclarée.

Pour une bonne « hygiène numérique » en matière de confidentialité, il est donc important de garder à l’esprit que rien de ce qui est posté sur les réseaux sociaux n’est véritablement protégé. Alors, si vous êtes soucieux du respect de votre vie privée, la seule bonne attitude à adopter est de ne publier que des contenus sans informations personnelles, et de réserver vos documents privés, comme vos photos de vacances ou vos films de famille, à des chaînes véritablement sécurisées, comme groupes de discussion sur messagerie cryptée.