Côtes-d’Armor. Le couple d’éleveurs attribue leurs problèmes de santé à un transformateur électrique

La cour administrative d’appel de Nantes a débouté un couple d’éleveurs de Lanrodec (Côtes-d’Armor) qui réclamaient un peu plus de 135 000 € d’indemnisation au Syndicat départemental de l’électricité des Côtes-d’Armor et à Enedis pour leurs problèmes de santé et les problèmes de leur troupeau.

Gérard et Annie XXX les attribuent à des « courants vagabonds » (courant électrique généralement de faible valeur qui circule de manière incontrôlée dans des milieux et matériaux conducteurs), provenant du transformateur électrique qui jouxte leur exploitation et qui avait été déplacé une première fois en 2011. .

Le SDE avait également accepté à l’époque de leur verser une indemnité de 25 000 euros et ils avaient signé en juin 2014 une attestation « sur l’honneur » aux termes de laquelle ils s’engageaient à renoncer à toute action en justice. Mais le couple a néanmoins demandé une expertise au tribunal administratif de Rennes trois ans plus tard, en 2017.

Détérioration des rendements laitiers

“M. et Mme XXX (…) déclarent qu’ils sont confrontés depuis le début des années 1980 à diverses difficultés (…) notamment une dégradation des rendements laitiers, une baisse de la fertilité de leur troupeau et une mortalité anormale des (…) nouveau-nés », donc recontextualise la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 8 novembre 2024 qui vient d’être rendu public.

« Cela s’est traduit par des pertes d’exploitation et des difficultés de paiement de leurs loyers, ce qui a conduit à la résiliation des baux ruraux qu’ils détenaient. Ils ont également constaté l’augmentation de ces difficultés à partir de 2000 et (…) ils souffraient, comme leur fils et leur fille, de problèmes de santé. »

Le couple d’éleveurs a alors « constaté une amélioration de la situation » après que le transformateur électrique ait été déplacé par le Syndicat départemental de l’électricité des Côtes-d’Armor « d’environ vingt-cinq mètres ».

Mais ils avaient néanmoins engagé une procédure judiciaire en 2017 car ils avaient pu « découvrir » entre-temps « les causes de leur préjudice » et « en apprécier l’importance », a expliqué leur avocat.

Des « problèmes d’hygiène » évoqués par un vétérinaire

Il n’en reste pas moins que l’expert mandaté par le tribunal administratif de Rennes a conclu qu’il n’était « pas possible d’affirmer » que des courants « vagabonds » avaient parasité le réseau électrique local. “Si la possibilité de tels courants (…) n’est pas exclue (…) de tels phénomènes (…) ne sont pas démontrés, compte tenu (…) d’autres causes possibles de dysfonctionnements”, résume la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt.

“Des branchements électriques aériens et souterrains” ont en effet été réalisés “approximativement” par le couple entre leurs différents bâtiments pour “amener l’électricité à chaque endroit”, a expliqué l’expert. Ces raccordements “n’ont pas été réalisés dans les règles de l’art et dans le respect des normes (…) en ce qui concerne leur dimensionnement et leur protection”.

“Aucune causalité certaine”

Une vétérinaire, également amenée à se pencher sur le dossier, avait de son côté « reconnu que des courants électriques parasites peuvent perturber le comportement (…) des animaux » mais elle n’avait « pas identifié de causalité certaine, ni même probable » entre « les problèmes de rendement, qualité du lait et mortalité » de ce troupeau en particulier et les « phénomènes électriques intempestifs » dénoncés. « D’autres causes » étaient « possibles », comme « des problèmes généraux d’hygiène de traite » et « la qualité de la litière ».

« Contrairement à ce qu’affirment les requérants, la situation de l’exploitation ne s’est pas améliorée après 2012 suite aux travaux menés par la SDE », a également relevé le vétérinaire. Elle a constaté que « la mortalité des veaux s’est poursuivie en 2013 », que « la référence laitière n’a pas été atteinte de 2013 à 2016 » et même que « la production par vache laitière a diminué de 2012 à 2016 ! « . “Aucun lien de causalité direct et certain ne peut être établi entre la présence (…) du transformateur (…) et les problèmes rencontrés par l’exploitation”, en déduit la cour administrative d’appel de Nantes. Gérard et Annie XXX, déboutés, ont jusqu’au 8 janvier 2025 pour faire appel devant le Conseil d’État.

GF (PressPepper)

Suivez toute l’actualité de vos villes et médias préférés en vous abonnant à Mon Actu.