Dans son rapport annuel sur les condamnations, publié le 23 décembre, le ministère de la Justice se concentre sur la nature de ces dernières, les peines encourues et le profil des victimes ainsi que celui des coupables. Un fait majeur apparaît : six infractions pénales punies sur dix, soit 1 827 des 2 930 crimes sanctionnés en 2023, sont des viols, loin devant les homicides volontaires et les violences criminelles (25 % des crimes sanctionnés).
Une proportion croissante, puisque les viols représentaient 48 % des infractions pénales sanctionnées en 2019 et 41 % en 2020. “Il y a eu un transfert de ces dossiers vers les tribunaux correctionnels départementaux”, explique Aurélien Martini, secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature. Ces tribunaux, institués à titre expérimental par la loi de programmation de la justice de 2019, sont compétents depuis le 1est Janvier 2023, pour juger en première instance les crimes passibles de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle – et donc le viol. Avant leur création, les magistrats pouvaient renvoyer les affaires de viol devant les tribunaux pénaux plutôt que devant les cours d’assises afin d’accélérer les procédures. Mais les faits ont ainsi été requalifiés en agression sexuelle, et donc en crimes. Le transfert des dossiers vers ces tribunaux a donc « mécaniquement augmenté le nombre de condamnations pour viol » en matière pénale.
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