Dans l’Orne, un homme suivi par la mission locale sauvé de l’expulsion pour la deuxième fois

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Aboubacar territoire françaiss (OQTF) avait commis un « erreur manifeste d’appréciation» en raison d’un « défaut d’examen complet » de sa situation personnelle, a estimé son avocat M^e Jennifer Lelouey . Dans ces conditions, elle demande 1 500 € à l’État pour frais de justice. A noter qu’Aboubacar X. est suivi par la Mission locale de Flers (Orne).

Confié à l’ASE

“M.^est janvier 2004, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 16 juillet 2019″, commence ainsi par dénoncer tribunal administratif de Caen (Calvados) dans un jugement en date du 15 octobre 2024 qui vient d’être rendu public.

Il a été confié à l’Aide à l’Enfance (ASE) par arrêté de placement provisoire en date du 19 juillet 2019 à l’âge de 15 ans et 6 mois.

Le même tribunal avait déjà annulé le 9 décembre 2022 un premier arrêté préfectoral prise le 8 juillet 2022 par le même préfet : Sébastien Jallet avait refusé à l’époque d’accorder une carte de séjour à Aboubacar ordonné de retourner dans son pays.

Suite à cette décision de justice, l’Etat a donc été contraint de lui délivrer des papiers mentionnant « Vie privée et familiale » comme « mineur pris en charge par l’ASE avant l’âge de 16 ans ».

Ce titre de séjour était alors valable jusqu’au 19 décembre 2023.

“Il a fait des efforts considérables pour apprendre le français”

Lors de sa demande de renouvellement, le jeune Guinéen s’est heurté à un nouveau refus au motif qu’il n’avait « pas obtenu » son CAP de peintre…

Mais « M. […] du 9 décembre 2022, un titre de séjour seulement en décembre 2022 et l’année scolaire était déjà bien avancée”, rappelle le tribunal administratif de Caen dans ce nouveau jugement du 15 octobre 2024.

Le jeune Guinéen a alors préféré « travailler dans le domaine correspondant à sa formation », précisent les juges. ” De plus […]M. n’a pas été instruit dans son pays d’origine – ne savait ni lire ni écrire à son arrivée en France à l’âge de 15 ans », soulignent-ils. « Il a fait des efforts considérables pour apprendre le français. »

” En outre […] il s’est intégré en France, […] établir des liens amicaux sur le lieu de travail […]est suivi par la mission locale de Flers avec laquelle il a signé un contrat de travail jeunesse le 15 mars 2023″, souligne le tribunal administratif de Caen.

Il a occupé des emplois dans le secteur de la construction et […] effectue des missions temporaires.

Un nouveau titre de séjour

Dans la mesure où il est « constant que son comportement ne présente pas pas une menace pour l’ordre public», son « parcours », son « investissement » et son « sérieux » laissent donc penser que le préfet de l’Orne a commis une « erreur manifeste d’appréciation ».

Ce dernier – à qui l’on a ordonné de lui délivrer unnouveau permis de séjour– avait jusqu’au 15 décembre 2024 pour contester ce jugement devant la cour administrative d’appel de Nantes.

Dans l’immédiat, l’Etat devra verser 1 200 € à l’avocat du jeune peintre guinéen.

GF – PressPepper

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