Un mendiant, qui a dû passer 540 jours de prison pour amendes impayées, obtient un effet suspensif

Publié le 19 décembre 2024 à 18h06 / Modifié le 19 décembre 2024 à 18h10

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Me Dina Bazarbachi, l’avocate têtue des mendiants, a réussi un autre coup. L’un de ses nombreux clients roms, incarcéré à Champ-Dollon pour ne pas avoir payé 135 amendes totalisant un montant assez faramineux de 139 920 francs, a été immédiatement libéré par le juge, révèle -. Après conversion des ardoises en peine privative de liberté, cette mère de deux enfants devait purger 540 jours de prison ! Rien de moins. Ayant reçu une demande de révision pour vice de forme affectant notamment la signature des ordonnances pénales émises par le Service des contraventions de Genève, le président du tribunal a accordé un effet suspensif en attendant de résoudre cet imbroglio.

Coïncidence du calendrier ? Le Conseil d’Etat vient de modifier son règlement en matière de paraphe afin d’autoriser ledit Service des contraventions « à mettre en place une signature électronique qualifiée sur les ordonnances pénales qu’il émet, compte tenu du volume des décisions rendues ». L’annonce a été faite discrètement le 4 décembre, via le communiqué hebdomadaire. Contactée, la conseillère d’Etat Carole-Anne Kast a précisé que le problème était déjà connu : « Nous savons depuis plusieurs années que cette façon de faire ne répond pas à toutes les exigences formelles. Le ministère et le pouvoir judiciaire ont donc travaillé ensemble pour développer une solution plus adaptée.

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