Dakar, 18 déc (APS) – Le Conseil constitutionnel s’est déclaré mercredi incompétent pour juger la demande d’annulation d’une délibération sur la récente élection du bureau de l’Assemblée nationale présentée par quatorze députés de l’opposition parlementaire, a appris l’APS auprès d’un communiqué. document émanant de la Cour constitutionnelle.
Le Conseil constitutionnel a été saisi à la suite de l’élection du bureau de l’institution parlementaire marquée par une divergence d’interprétation des dispositions du règlement intérieur relatives au respect de la parité.
Dans un arrêt rendu mercredi, le tribunal s’est notamment déclaré incompétent en estimant qu’il en résulte, contrairement aux allégations des requérants, que l’exercice de ses pouvoirs constitutionnels en matière électorale prend fin avec la proclamation des résultats définitifs du scrutin marquant la fin du scrutin. du processus électoral.
Un débat animé avant l’élection du bureau de l’Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel considère donc que l’élection du bureau de l’Assemblée nationale, qui découle de l’organisation interne de cette institution, ne fait pas partie du processus électoral.
Il ajoute que la délibération attaquée par les requérants ne contribue pas directement à la régularité des élections législatives du 17 novembre 2024.
L’élection du bureau de la nouvelle Assemblée nationale a été précédée, lundi 2 décembre, par un débat animé autour de l’interprétation des règles régissant la parité.
Tout est parti d’un blocage né de la volonté du groupe Takku Wallu Sénégal (opposition) d’attribuer le poste de vice-président qui lui appartenait de droit à Mohamed Ngom dit Farba. Ce à quoi s’est opposé le groupe majoritaire, Pastef-Les Patriotes, arguant qu’il devait revenir à une femme dans le respect des règles de parité.
Aïssata Tall Sall, présidente du groupe d’opposition, a défendu avec fermeté la position de son camp, rejetant les accusations de non-respect des droits des femmes. Elle a estimé que sa nomination à la tête des parlementaires de Takku Wallu Sénégal à l’Assemblée nationale était la preuve d’un engagement en faveur du respect des droits des femmes.
« Pour la première fois, notre groupe a élu une femme à la présidence. Cela illustre clairement notre engagement en faveur des droits des femmes », a-t-elle insisté.
L’ancien garde des Sceaux n’a pas manqué de contester l’interprétation des articles 13 et 14 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale concernant la parité, précisant qu’aucune disposition ne l’impose dans ce contexte précis. « L’Assemblée nationale n’est pas un tribunal. Si une disposition est jugée violée, seuls les tribunaux peuvent décider », a-t-elle rappelé.
Concernant la proposition pour le poste de huitième vice-président, elle a souligné que son groupe avait déposé à 11 heures une liste complète, conformément aux exigences, et désigné son candidat, Mohamed Ngom.
« Nous avons respecté la loi et déposé nos documents à -. Le débat a porté uniquement sur l’application de la loi, qui doit être discutée dans un esprit de concertation et non d’accusation”, a-t-elle ajouté.
De son côté, le président du groupe parlementaire de Pastef-Les Patriotes, Mohamed Ayib Salim Daffé, a estimé que la liste des candidats, soumise au Secrétariat général, respecte scrupuleusement les exigences de parité conformément aux textes.
“Selon le calcul basé sur la méthode de la moyenne la plus élevée, les sept premiers postes de vice-présidents nous appartiennent, et nous avons respecté la parité sur cette liste”, a-t-il soutenu, dénonçant ce qu’il considère comme des manœuvres visant à bloquer le travail des députés. l’institution parlementaire.
AKS/MTN
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