Droit pénal –
La discrimination fondée sur le sexe devrait être punie en Suisse
Le Conseil des Etats soutient l’idée de punir l’incitation à la haine ou à la discrimination fondée sur le sexe de la victime.
Publié aujourd’hui à 19h19
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L’incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes en raison de leur sexe devrait être punie en Suisse. Le Conseil des Etats a donné suite mercredi, par 21 voix contre 18, à six initiatives parlementaires similaires visant à compléter le Code pénal.
Les textes ont été déposés par des députés de tous les partis sauf l’UDC. Ils constatent que la haine et la violence contre les femmes sont malheureusement très répandues. La sénatrice Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU) a également souligné la multiplication des actes de haine contre les femmes et a appelé à envoyer un signal clair contre ces violences.
Ajouter un motif supplémentaire à la norme pénale anti-discrimination n’est pas une solution. La législation actuelle est suffisante. Il faut mieux l’appliquer, a répliqué Beat Rieder (Centre/VS) pour la commission. Il s’oppose à l’élargissement de cette norme et craint une surcharge du système judiciaire.
“N’est-ce pas un aveu d’impuissance ou d’insouciance que de renoncer à des actes punissants au seul motif que la justice ne peut pas les absorber”, a répondu Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU). “La violence commence par les mots”, a ajouté Maya Graf (Vert-es/BL). Ils ont été entendus.
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