Le 18 décembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ancien chef de l’Etat dans l’affaire également connue sous le nom de « Paul Bismuth », confirmant sa condamnation en appel. Une entreprise qui a démarré à Nice en 2014.
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La Cour de cassation a rendu son arrêt ce (Nouvelle fenêtre) ceciMercredi 18 décembre, dans l’affaire des écoutes téléphoniques. Dans cette affaire, également connue sous le nom d’« affaire Paul Bismuth », la Haute Cour a rejeté le recours de l’ancien président de la République.
Une affaire dite « d’écoutes », dans laquelle l’ancien président Nicolas Sarkozy a été définitivement reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence.
Retour sur une entreprise aux racines niçoises.
Le 26 février 2014, une information judiciaire contre X est ouverte pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction.
Le 4 mars 2014,L’appartement niçois de Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, a été perquisitionné. La justice chercherait à savoir si Nicolas Sarkozy et Me Herzog avait tenté d’obtenir discrètement le soutien de l’avocat général près la Cour de cassation Gilbert Azibert.
La justice a cherché à savoir si Nicolas Sarkozy et Me Herzog a tenté d’obtenir discrètement le soutien de ce magistrat dans le cadre de son enquête sur l’affaire Bettencourt.
Le 7, Le Monde révèle que l’ancien président de la République (2007-2012) a été mis sur écoute dans le cadre d’une enquête ouverte l’année précédente sur des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Les enquêteurs ont alors découvert qu’il utilisait une ligne dédiée à ses conversations avec Thierry Herzog, ouverte par ce dernier sous l’identité d’emprunt de « Paul Bismuth ».
Des appels interceptés début 2014 laissaient penser que les deux hommes cherchaient des renseignements auprès de Gilbert Azibert sur une décision de justice concernant M. Sarkozy (utilisation par la justice de ses agendas saisis dans l’affaire Bettencourt, dans laquelle il a bénéficié d’un non-lieu).
En échange, l’ex-président aurait promis d’intervenir pour aider le magistrat en fin de carrière à obtenir un poste à Monaco. Un travail qu’il n’obtiendra pas.
Le 20, l’ancien chef de l’Etat a dénoncé dans une tribune des méthodes dignes de la Stasi, la police politique de l’ex-Allemagne de l’Est.
Le 1est Juillet 2014, Nicolas Sarkozy est le premier ancien chef de l’Etat français à être placé en garde à vue. Il est mis en examen, tout comme MM. Herzog et Azibert, dans la nuit du 1est à 2 pour corruption active, trafic d’influence actif et recel de violation du secret professionnel.
Il dénonce une « instrumentalisation politique » de la justice.
Le 12 juillet, Le Monde publiait des transcriptions d’écoutes téléphoniques dans lesquelles Nicolas Sarkozy promettait à Me Herzog d’intervenir pour M. Azibert, avant d’y renoncer.
Ce revirement laisse penser que Nicolas Sarkozy avait appris qu’il avait été mis sur écoute, mais les enquêteurs ont cherché en vain la « taupe » qui l’aurait informé.
Le 7 mai 2015, la cour d’appel de Paris valide les écoutes téléphoniques de l’ancien chef de l’État, qui se pourvoit en cassation.
En décembre, la cour d’appel a rejeté sa demande de récusation de l’une des deux juges d’instruction en charge du dossier, Claire Thépaut, membre du Syndicat de la magistrature, classée à gauche.
Le 22 mars 2016, la Cour de cassation valide à son tour les écoutes téléphoniques.
Deux ans plus tard, le 26 mars 2018, Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert sont envoyés en prison pour corruption active et trafic d’influence.
Ces deux derniers sont également pour violation du secret professionnel. Tout le monde fait appel.
Après le rejet de plusieurs pourvois, la Cour de cassation a définitivement validé, en juin 2019, le renvoi des trois hommes devant la justice.
Jugés en novembre et décembre 2020 devant le tribunal correctionnel de Paris, Nicolas Sarkozy, Gilbert Azibert et Thierry Herzog ont été condamnés, le 1er mars 2021, à trois ans d’emprisonnement, dont un pour corruption et trafic d’influence.
Le 17 mai 2023, la cour d’appel de Paris a confirmé les peines prononcées en première instance.
Mercredi, la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par les trois hommes. La condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison sous bracelet électronique et trois ans d’inéligibilité devient donc définitive.
Son avocat a indiqué que l’ancien président « se conformera évidemment » à sa condamnation, mais qu’il saisissait la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ce qui n’empêche toutefois pas l’exécution des sanctions imposées.
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