Le tribunal administratif de Lyon a condamné l’État à verser 500 euros à Lionel Perrin, membre de l’association lyonnaise Flagrant Déni, engagé dans la lutte contre les violences policières. Cette décision, rendue le 17 décembre 2024, conclut un bras de fer judiciaire qui a duré près de cinq ans.
L’affaire remonte à février 2020, lorsque Flagrant Déni avait été la cible d’une vague massive d’appels et de mails commerciaux. Des dizaines, parfois des centaines de demandes par jour, émanant de multiples entreprises, parfois étrangères. Ce démarchage intempestif a été rapidement lié à la publication d’un article de l’association mettant en cause un policier de la BAC de Lyon pour violences policières.
L’enquête a établi qu’un ou plusieurs agents du ministère de l’Intérieur avaient involontairement inscrit Lionel Perrin et l’association sur des listes de démarchage téléphonique.
Le jugement du tribunal est clair : « La demande de démarchage commercial effectuée au nom de M. Perrin à son insu à partir d’une adresse IP relative au service d’accès à internet auquel le ministère de l’Intérieur a souscrit constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat. », rapporte Rue89Lyon.
Cet arrêt rejette la tentative de défense de l’État qui cherchait à rejeter la responsabilité sur l’agent responsable des actes. Le tribunal a estimé que “le fait que l’agent à l’origine des faits reste inconnu n’a aucune incidence sur le lien avec le service”, mettant fin aux arguments avancés par l’administration.
Si la portée de la condamnation reste symbolique, avec une indemnisation limitée à 500 euros, cette décision représente tout de même “une petite victoire”.
Cette décision ne clôt pas la totalité de la procédure. Même si l’aspect administratif est désormais résolu, la procédure pénale est toujours en cours. L’éventuelle identification de l’agent à l’origine du harcèlement reste, à ce jour, un objectif non atteint. Et pour cause, les données liées à l’adresse IP incriminée ont en effet été supprimées conformément à la loi (délai d’un an dépassé), trois semaines avant la transmission de l’enquête à la police judiciaire de Lyon. Ce manque d’accès à des éléments clés avait suscité de vives critiques de la part de Flagrant Déni.
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