Le Conseil des Etats refuse de durcir le regroupement familial

Les étrangers admis provisoirement doivent pouvoir amener leur famille en Suisse. Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé mercredi par 20 voix contre 18 et 4 abstentions une motion de l’UDC après un débat animé.

Le texte d’Esther Friedli (UDC/SG) voulait interdire le regroupement familial pour les étrangers admis temporairement en Suisse. De nombreux cantons signalent que cette forme d’immigration a considérablement augmenté ces derniers - et qu’elle pose de plus en plus de problèmes, a déclaré la sénatrice dans sa motion.

Selon la jurisprudence actuelle, les personnes admises provisoirement et qui font l’objet d’une décision d’éloignement peuvent introduire une demande de regroupement familial dès deux ans. Chaque année, ce système permet à de nombreux immigrants d’arriver en Suisse, alors qu’ils ne devraient pas avoir le droit d’y séjourner, estime la Saint-Galloise.

En septembre dernier, le Conseil national avait accepté une motion identique de l’UDC par 105 voix contre 74. Le Conseil des Etats lui a renvoyé les textes en commission.

Des conditions déjà strictes

Les conditions d’obtention du regroupement familial pour les personnes admises temporairement sont déjà très restrictives. On ne peut donc pas considérer que le statut d’admission provisoire soit trop attractif pour le moment ou que la possibilité de regroupement familial incite des personnes qui ne s’intègrent pas bien en Suisse à y rester, a rétorqué Stefan Engler (Centre/GR) pour la commission.

Le seul effet de la motion est de mettre certaines familles dans la précarité en Suisse. On parle d’une centaine de personnes en moyenne par an qui rejoignent leur conjoint, dont 94% sont des femmes et des enfants, a critiqué Pierre-Yves Maillard (PS/VD).

Appel aux pères

La motion est claire : le Conseil fédéral doit veiller à ce qu’aucune personne admise temporairement ne puisse faire venir sa famille. Cela contrevient totalement à la Constitution, a lancé le ministre de la Justice Beat Jans.

Actuellement, les règles sont déjà strictes. La Suisse est déjà plus sévère que de nombreux pays européens. Et de lancer un appel aux pères présents dans la salle: «y a-t-il une plus grande motivation pour s’intégrer en Suisse et y avoir un travail que d’y faire venir sa famille?»

Il a gagné sa cause. La Chambre a également enterré le texte identique de l’UDC soutenu par le National.

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ATS

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