Jean-Didier Berger passera son écharpe de maire de Clamart

P.notre Jean-Didier Berger, qui occupe aujourd’hui les mandats de maire de Clamart, vice-président du Conseil régional, président du territoire Vallée Sud – Grand Paris et député du XII^e Circonscription des Hauts-de-Seine (depuis juillet dernier), l’heure du choix a sonné. Le 12 décembre, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours demandant l’annulation des élections législatives anticipées dans cette même circonscription. Recours qui, en attendant la décision des « Sages », a permis à l’élu d’afficher le titre d’adjoint au maire théoriquement supprimé par la loi sur le non-cumul des mandats et de conserver tous ses mandats exécutifs locaux.

Bulletin contesté

Déposé par un électeur de la circonscription, ce recours pointait des irrégularités présumées dans la campagne de Jean-Didier Berger : affichages électoraux en dehors des emplacements réservés et non respect des dimensions légales ou encore distribution pendant la campagne de tracts en faveur de la candidature de Jean-Didier. Berger” susceptible d’avoir altéré la sincérité du vote « . Jean-Didier Berger qui était également accusé d’avoir bénéficié de moyens de la commune de Clamart pour promouvoir sa candidature. En l’occurrence, une réunion publique sur un projet d’aménagement du quartier organisée par la municipalité le 11 juin, la participation de Jean-Didier Berger aux salons scolaires de fin d’année scolaire et l’éditorial qu’il a signé dans le numéro du journal municipal pour les mois de juin, juillet et août. Autant de griefs rejetés par le Conseil constitutionnel qui les a jugés injustifiés ou insuffisamment étayés. Quant aux éventuelles irrégularités du compte de campagne du candidat, le Conseil constitutionnel rappelle qu’il a été approuvé par la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique le 28 octobre.

Quel mandat local ?

Reste désormais à savoir de quels mandats Jean-Didier Berger se séparera. Il a jusqu’au 11 janvier pour se prononcer. Pour mémoire, la loi interdit aux élus de cumuler des mandats de député et de sénateur avec une fonction exécutive locale : maire, adjoint au maire, vice-président d’un conseil régional ou départemental ou d’un établissement public de coopération intercommunale avec sa propre fiscalité. Et s’ils peuvent également être conseiller municipal, départemental ou régional, les députés et sénateurs ne peuvent exercer plus d’un mandat local en parallèle de leur fonction parlementaire. Si la commune est assurée d’avoir un nouveau maire (au plus tard en janvier), Jean-Didier Berger devra donc décider s’il souhaite continuer à siéger à la mairie ou à la Région en tant que conseiller municipal ou conseiller régional. Lui qui, comme le nouveau Premier ministre François Bayrou en début de semaine, défend le retour du cumul des mandats.