Il faudra attendre le 11 juin 2025 pour que les quinze entreprises poursuivies pour fraude sociale soient jugées. L’audience prévue aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Draguignan est reportée.
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Le tribunal correctionnel de Draguignan devait ouvrir ce mardi une affaire de fraude sociale d’une ampleur exceptionnelle, portant sur près de 65 millions d’euros.
Mais une vingtaine d’accusés étant absents, faute d’avoir été informés du procès qui se déroule aujourd’hui, l’audience a été reportée aux 11 et 12 juin.
La société au cœur de l’enquête s’appelle Forum Interim. Basé à Saint-Raphaël dans le Var.
Pendant deux ans, les services d’enquête ont procédé à 120 auditions et utilisé des techniques particulières pour identifier les responsables et localiser les avoirs du dirigeant, cachés dans diverses sociétés, en France, au Luxembourg et en Espagne. Un travail qui a mis au jour un important système de fraude sociale généralisée au sein de ce groupe de travail intérimaire.
Les contrôles effectués ont montré que les ouvriers du bâtiment, tous de nationalité étrangère, ont bénéficié d’indemnités de déplacement alors même qu’ils étaient hébergés et transportés par l’entreprise de travail intérimaire.
Les dirigeants de Forum Interim, dont le siège social est situé à Saint-Raphaël, sont soupçonnés d’avoir éludé près de 65 millions d’euros de cotisations sociales.
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© Laurent Verdi FTV
Ces fraudes auraient eu lieu dans de nombreuses villes de la région, selon la justice.
La méthode est bien rodée : les salariés de nationalité étrangère percevaient des frais de déplacement alors même qu’ils étaient hébergés et transportés par l’entreprise.
Le revenu net négocié avec le salarié était en partie qualifié d’indemnité sur la fiche de paie, ce qui permettait de réduire d’autant l’assiette des cotisations dues aux organismes de Sécurité Sociale.
Une fraude révélée après deux ans d’enquête menée par la gendarmerie de Farlède dans le Var et les gendarmes du Cellule de lutte contre le travail illégal et la fraude (Celtique).
Au total, quatre personnes et quinze entreprises sont poursuivies.
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