Le 3 avril 2019, Noura H. et son compagnon, Imad H., ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise) pour escroquerie à la Sécurité sociale. Pour des faits similaires commis entre 2019 et 2023, le couple comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel de Beauvais. Egalement poursuivis : le frère de Noura, Romuald D., un médecin, Oubaida A., deux infirmières libérales, Yourceline V. et Roseline B., et une coiffeuse, Céline D.
Prévenue trop tard, la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) de l’Oise, de Seine-Saint-Denis et de Seine-Maritime, qui auraient toutes trois été victimes du groupe, a demandé et obtenu le report de l’audience, fixée au 17 juin. “Il s’agit d’une affaire d’escroquerie avec double facturation, blanchiment et abus de propriété”, résume le procureur. Le préjudice causé à la CPAM est estimé à plus d’un million d’euros. »
En 2019, l’enquête avait mis au jour « une arnaque méthodique », avec des soins facturés mais jamais réalisés, des ordonnances falsifiées, organisée depuis Butry-sur-Oise (Val-d’Oise), domicile de celle qui avait été surnommée la « cerveaux », Noura. Cinq ans plus tard, il semble que l’histoire se soit répétée.
Noura a depuis créé une nouvelle entreprise de soins à domicile, toujours à Butry-sur-Oise, mais avec à sa tête un autre dirigeant. « Céline D. a été la dirigeante de cette société pendant plus d’un an », explique l’avocat de cette dernière, Me Rayman Remtola. Ma cliente est une amie d’enfance de Noura H., qui a joué sur ses sentiments en la plaçant à la tête de cette entreprise. Elle n’était qu’une candidate. »
Plus d’une centaine d’interventions réalisées sur des patients résidant dans l’Oise (Beauvais et Chambly), la Seine-Maritime et la Seine-Saint-Denis (Aulnay-sous-Bois) seraient concernées par cette double facturation, dont le préjudice, pour l’assurance maladie , serait donc d’un million, de moins que lors de l’affaire de 2019, où l’on parlait alors de 3 millions d’euros qui auraient été indûment perçus. Dans l’attente du jugement et de la décision du tribunal, les sept prévenus sont présumés innocents.
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