Traité Robinson-Supérieur : des offres gouvernementales attendues

Les Premières Nations du territoire du Traité Robinson-Supérieur devraient recevoir des offres du Canada et de l’Ontario pour les redevances qui leur sont dues d’ici le début de 2025, lançant ainsi des négociations pour résoudre un différend de longue date.

L’offre du gouvernement fédéral devrait être présentée ce vendredi, tandis que les avocats des Premières Nations s’attendent à recevoir l’offre de la province vers le jour de l’An.

L’accord pourrait valoir des dizaines de milliards de dollars.

Dans une décision rendue le 26 juillet, la Cour suprême a statué que la Couronne avait violé de manière déshonorante les traités Robinson et a donné aux gouvernements 6 mois pour négocier une entente avec les Anishnaabe.

Selon la décision, les Premières Nations peuvent demander une prolongation de la période de négociation, mais pas la province ou le gouvernement fédéral.

Les négociations pourraient être compliquées par la divergence entre ce que l’Ontario et les Anishnaabe du lac Supérieur ont soutenu devant le tribunal.

La province affirme avoir subi une perte de 11 milliards de dollars liée à l’exploitation du territoire, en raison de la construction des infrastructures nécessaires.

Les communautés autochtones affirment que les ressources extraites de leur territoire valent jusqu’à 193 milliards de dollars.

Si les parties ne parviennent pas à s’entendre, ce sera à la Cour supérieure de l’Ontario de décider quel sera le montant de l’indemnisation et combien chaque gouvernement devra payer.

Selon l’avocat Brian Gover, qui représente les Premières Nations du Traité Robinson-Supérieur, une entente à l’amiable coûterait probablement moins cher à la province et au gouvernement fédéral.

Autres négociations de surveillance avec les Premières Nations

Les Premières Nations signataires du Traité Robinson-Huron ont convenu avec la Couronne d’un montant de 10 milliards de dollars en 2023, payé à parts égales par l’Ontario et le Canada.

Duke Peltier, porte-parole du Fonds de litige du traité Robinson-Huron, affirme que les communautés ressentent un sentiment d’urgence.

On s’est rendu compte qu’un certain nombre d’aînés de nos communautés sont morts avant de pouvoir bénéficier du traité.

Si les Premières Nations du Traité Robinson-Supérieur obtenaient un jour un montant considérablement plus élevé, Duke Peltier estime que la question serait loin d’être réglée.

S’ils obtiennent un montant plus élevé, je les féliciterai sans hésiterdit-il.

Mais nous savons aussi qu’il y a encore beaucoup de discussions à avoir sur la question des futures redevances, ajoute M. Peltier.

Un dossier qui pourrait prendre des années

Brian Gover comprend pourquoi les communautés du Traité Robinson-Huron ont choisi une voie différente.

Les plaignants de la région du Lac Huron ont opté pour le caractère définitif et on peut comprendre les avantages de ne pas poursuivre le litigedit-il.

Nous sommes dans une position différente. Nous devrons peut-être engager une action en justice.

Plus de la moitié des Premières Nations du territoire du Traité Robinson-Supérieur ont déposé des pétitions parallèles concernant la question des redevances.

Ils affirment n’avoir jamais adhéré au traité et n’avoir jamais accepté que les ressources de leur territoire soient exploitées.

Ces problèmes devront être résolus avant que les communautés puissent signer officiellement le traité et obtenir leur part de compensation pour les rentes passées.