Médicaments rendus en pharmacie ou jetés à la poubelle en cas d’intolérance, d’inefficacité ou tout simplement parce que la boîte était trop grande : le Parlement ne veut plus de ce gaspillage. Après le National en mai, le Conseil des Etats a également accepté mercredi deux motions pour lutter contre le problème.
Les sénateurs ont adopté à une très large majorité un texte de la Commission nationale qui propose de modifier les bases juridiques pour que les tailles des boîtes ou les dosages inappropriés « puissent être pris en compte lors de l’évaluation économique d’un médicament. Objectif : inciter les fabricants à proposer des formats et des quantités de pilules les plus adéquates possibles.
Car la motion prévoit un remboursement de la part du fabricant sur le prix du médicament si son emballage entraîne un gaspillage – ce qui devrait inciter l’industrie pharmaceutique à proposer des emballages économiques plutôt que de devoir rembourser. Elle prévoit également d’autoriser les assureurs ou les patients à exiger, via l’OFSP, des formats d’emballage plus adéquats en cas d’indice de gaspillage. Enfin, elle souhaite autoriser l’importation de médicaments, pour autant que des emballages plus adaptés n’existent qu’à l’étranger et soient moins chers.
Le Conseil fédéral a soutenu la motion. “Les mesures proposées sont simples et pragmatiques”, a déclaré la ministre de la Santé Elisabeth Baume-Schneider. Et rappelons que si 10 à 20 % des médicaments sont jetés, cela représente 300 à 600 millions de francs gaspillés par an en dépenses de santé.
La motion peut être mise en œuvre rapidement, selon le Conseil fédéral, dans le cadre de la 2e phase des mesures visant à freiner la hausse des coûts de santé.
4.200 tonnes de vieux médicaments en 2020
Les sénateurs ont également accepté à l’unanimité une proposition nationale qui charge le Conseil fédéral de présenter un rapport sur la nature et l’ampleur du gaspillage de médicaments et de proposer des mesures pour y remédier. Selon l’Office fédéral de l’environnement, environ 4’200 tonnes de vieux médicaments et de déchets cytostatiques provenant des hôpitaux ou du secteur ambulatoire ont été éliminés en 2020 en Suisse. Cela représente plus de 2 milliards de francs, soit 20 % des prix des médicaments financés par la LAMal. Ils s’ajoutent aux médicaments jetés par les ménages.
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