Vers un encadrement plus strict du commerce électronique au Maroc

Face à la montée des abus dans le commerce en ligne, Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, a annoncé des réformes visant à moderniser la législation et à protéger les consommateurs. Ces mesures incluent l’identification des e-commerçants, le renforcement du droit de rétractation et une meilleure régulation des garanties.

En 2023, plus de 2 400 plaintes ont été enregistrées sur la plateforme Khidmat-almostahlik.ma, dont près de 22 % concernaient le e-commerce. Ces réclamations concernent principalement des problèmes récurrents, tels que des produits non conformes, des violations du droit de rétractation, des litiges relatifs à des remboursements ou des annulations de commandes, ainsi que des retards et des défauts de livraison des produits.

Toutefois, Bouazza Kherrati, présidente de la Fédération marocaine des droits des consommateurs (FMDC), estime que ces chiffres sont bien en deçà de la réalité, car de nombreuses victimes ne portent pas plainte ou ignorent les recours disponibles. Les abus sont particulièrement fréquents sur les réseaux sociaux, un domaine qui échappe encore largement à toute réglementation.

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Le Ministre Mezzour a indiqué que des réformes sont en cours pour mettre à jour un cadre législatif datant de 2000. Parmi les mesures envisagées, on retrouve notamment : l’identification claire des e-commerçants, le renforcement du droit de rétractation des consommateurs, une réglementation plus stricte en matière de garanties des produits, ainsi que ainsi que l’harmonisation de la fiscalité et des droits de douane pour les e-commerçants.

Ces réformes, élaborées les associations de consommateurs, comprendront également des programmes de formation destinés aux juges et aux avocats afin de garantir une application optimale des nouvelles règles. Par ailleurs, Kherrati plaide pour l’extension de ces réformes aux plateformes commerciales présentes sur les réseaux sociaux, un secteur en forte croissance mais toujours sans régulation. Il a également appelé à la relance d’un projet de Code Numérique, suspendu depuis plus de dix ans.

Avec la mise en place de ces nouvelles réformes, le Maroc entend mieux réguler le secteur en plein essor du commerce en ligne, tout en renforçant la protection des consommateurs face aux dérives constatées.