Licencié par Anne Hidalgo, l’agent de la Ville de Paris a travaillé au secret pendant son arrêt maladie

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Une activité parallèle sanctionnée par la justice. Le tribunal administratif de Paris a validé révocation d’un agent de la Ville de Paris qui travaillait dans le secteur privé alors qu’il était absent de son poste à la Mairie pour raisons médicales.

Une combinaison de fonctions dès la titularisation

Cet agent affecté à la gestion de constructions publiques et architecture de la Ville avait en effet cumulé ses fonctions publiques « dès l’année de son mandat » dans la fonction publique territoriale avec « un emploi dans le secteur privé ». D’abord « entre le 22 février 2011 et le 27 décembre 2014 », puis avec « des activités temporaires entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2019 ». Il a ensuite été placé en arrêt maladie de longue durée et, enfin, en « disponibilité officielle pour raisons de santé ».

Pendant ce -, le fonctionnaire – qui « reconnaît les faits » – travaillait à la Ville de Paris « à - partiel thérapeutique », puis avait été placé en « arrêt maladie de longue durée » et enfin en « disponibilité officielle pour raisons de santé ». « . Il avait aussi, à ce titre, « perçu Prestations sociales de la CAF» et « de allocations de chômage » en plus de « l’allocation d’assurance maladie » versée par la mutuelle complémentaire de la Mairie, précisent les juges dans une décision du 2 octobre 2024 qui vient d’être rendue publique.

Dans ces conditions, la maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, avait ordonné la « révocation » du requérant le 4 avril 2022. Mais l’intéressé avait saisi le tribunal administratif de Paris pour faire annuler celle-ci. expulsion définitive.

Des « difficultés financières » liées à son « divorce »

Il a notamment nié avoir commis une « faute » dans « les circonstances particulières » dans lesquelles il se trouvait à ce moment-là. Le requérant a ainsi rappelé qu’il connaissait des « difficultés financières » liées à son « divorce » : il était en situation de « surendettement » et avait même été « expulsé de son logement ».

Mais il s’est « volontairement » placé “irrégulièrement”vis-à-vis de son employeur en ne respectant pas les « obligations professionnelles » fixées par le Code général de la fonction publique, recadrent les juges parisiens.

«S’il ignorait les démarches qui auraient pu lui permettre de bénéficier régulièrement d’un cumul d’activités, il ne peut utilement se prévaloir de cette méconnaissance, compte tenu notamment de la durée du manquement constaté», ajoutent-ils. Par ailleurs, la Ville de Paris « a diffusé à ses agents – à travers différents médias – des informations concernant règles applicables au cumul d’activités», rappellent également les juges.

Le responsable a néanmoins jugé cette sanction « disproportionnée », compte tenu notamment de son « manque d’antécédents disciplinaires ». Mais, compte tenu de « la gravité et de la durée » des faits, qui ont duré plus de « cinq ans », la mairie de Paris n’a commis aucune « erreur d’appréciation » en déboutant cet agent, ont conclu les magistrats.

/ED (PressPepper)

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