l’ancien adjoint au maire François Pupponi condamné en appel pour abus de biens sociaux

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Ses dépenses excessives, alors qu’il était à la tête de l’entreprise Sem Chaleur, chargée du chauffage urbain à Sarcelles (Val-d’Oise), lui valent une nouvelle condamnation.

L’ancien maire (Ps) de Sarcelles, François Pupponia été reconnu coupable d’abus de biens sociaux par le Cour d’appel de Versailles qui a confirmé le jugement de première instance rendu le 5 janvier 2022 par le tribunal de Pontoise, à un détail près, comme le révèle Le Parisien.

Si une condamnation à 5 000 euros était à nouveau prononcée, elle était totalement avec sursis. L’ancien adjoint au maire devra cependant rembourser la perte du Sem-Chaleur noté à 19 965 eurosainsi que des frais de justice s’élevant à 3 500 euros.

Lettres anonymes

L’enquête a été ouverte en 2007 à la suite des lettres anonymes distribuées dans la ville, mais également adressé au procureur de la République de l’époque, Marie-Thérèse de Givry. Lettres parfois accompagnées de références de factures et autres éléments bancaires. L’ancien maire de Sarcelles était ainsi accusé d’avoir, entre 2004 et 2006, installé plusieurs revues de restaurants et hôtels de luxe à Parismais aussi en Corse, à La Rochelle et à Lille, une carte bancaire de l’entreprise publique. Il aurait également procédé à plusieurs retraits, notamment en province et en plein été, suscitant des interrogations des enquêteurs sur les relations avec l’entreprise de chauffage.

Lors de ses différentes audiences et de son jugement à Pontoise, François Pupponi a toujours nié avoir utilisé frauduleusement la carte d’entreprise assurant que les dépenses engagées étaient en lien avec les activités de Sem Chaleur, ce qui n’a toutefois pu être confirmé par l’élu.

7 934 euros de frais de restaurant

Si initialement le tribunal avait évalué le montant du préjudice subi par Sem-chaleur à 26 942 euros, celui-ci a donc été revu à la baisse, certains frais ayant été justifiés par son ancien président. Ainsi, la cour d’appel a jugé 7 934 euros de frais de restaurant, 734 euros de frais d’hôtel, 6 572 euros de retraits d’espèces, 4 724 euros de frais divers, dont pneus neige, comme injustifiés, précise Le Parisien.

S’il n’a pas réagi suite à cet arrêt, l’ancien adjoint au maire a jusqu’à la fin de la semaine pour se pourvoir en cassation.

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