A partir du 1er janvier 2025, la durée maximale de location autorisée pour une résidence principale à Paris passe de 120 à 90 nuits par an. Cette mesure phare du nouveau texte porté par les députés Anaïg Le Meur et Iñaki Echaniz pourra être adoptée ou non par les communes. La nouvelle règle s’accompagne d’une sanction sévère : une amende civile de 15 000 euros si vous ne le respectez pas.
La plateforme Airbnb a rapidement réagi à cette disposition, estimant qu’elle « n’aura pas aucun impact sur l’offre de logements disponiblepuisqu’ils sont par nature occupés toute l’année par leur propriétaire.
Par ailleurs, la ville de Paris durcit les sanctions en cas de changements illégaux d’usage des logements. Passer de la location longue durée à une activité commerciale telle que la location meublée constitue un changement d’usage, qui nécessite un autorisation préalable délivrée par la mairie. Toutefois, cette obligation est régulièrement contournée : environ 25 000 meublés touristiques seraient loués illégalement dans la capitale. L’amende pour ce type d’infraction passera de 50 000 à 100 000 euros à compter du 1er janvier 2025.
Enfin, un nouveau condition d’enregistrement est imposée aux locataires de meublés de tourisme, via un téléservice national. Les propriétaires doivent fournir un un justificatif de domicile certifiant que le logement constitue leur résidence principale, là où une simple déclaration sur l’honneur suffisait auparavant. Toute fausse déclaration est passible d’une amende de 20 000 euros.
À savoir : la nouvelle loi prévoit également des amendes pour toutes les plateformes de location (Abritel, Airbnb, etc.) si elles ne suppriment pas les annonces de location lorsque la limite de nuits est atteinte. Les concierges, quant à eux, pourront faire l’objet de sanctions s’ils sont « complices de location frauduleuse ».
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