La municipalité reproche au sénateur d’utiliser un garage qui appartient à sa famille depuis 1888. Jean-Michel Arnaud estime qu’il est propriétaire de ce hangar tandis que la mairie de Lettret assure que cette propriété ne figure pas au cadastre et qu’elle est situé sous un chemin municipal.
Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes, est convoqué devant le tribunal judiciaire de Gap mardi 10 décembre, a appris BFM DICI. Selon nos informations, l’élu doit se défendre dans le cadre d’un litige l’opposant à la mairie de Lettret.
Sous un chemin municipal
En cause, un garage, ou plutôt une grange ou hangar agricole utilisé depuis de nombreuses années par Jean-Michel Arnaud. Situé en bordure de la route départementale 942, le lieu est situé en contrebas d’une route municipale, sur la rue de l’Église.
« Ce garage n’est pas immatriculé et est, à notre avis, situé dans un espace public car il se trouve sous un chemin municipal. Jean-Michel Arnaud détient la clé mais n’en est pas le propriétaire. La loi semble claire. Contrairement au domaine privé qui peut être détenu sans titre après 30 ans, le domaine public est imprescriptible», défend Rémy Oddou, le maire de Lettret.
Mais à quoi bon vouloir récupérer une vieille grange vétuste ayant appartenu à la famille Arnaud depuis des décennies ? « Cela nous donnera un endroit pour stocker. De plus, ce garage est situé sous un chemin municipal, il possède une arche et le passage d’une canalisation municipale. Nous avons donc tout intérêt à le récupérer», conclut l’édile.
“Ce n’est pas une affaire.”
Mais pour Jean-Michel Arnaud et son avocat, Maître Nicolas Wierzbinski, ce discours ne tient pas. La détestation publique et évidente entre le maire de Lettret et l’ancien maire de Tallard est tout simplement à la veille d’un nouvel épisode.
« Pour nous, ce n’est pas un problème. Je me demande si la commune de Lettret aurait engagé cette procédure si Jean-Michel Arnaud n’était pas propriétaire de ce hangar”, demande l’avocat du sénateur.
Et de poursuivre : « mon client a fait quelques recherches et il s’avère que ce hangar appartient à sa famille depuis son arrière-grand-père, le 29 juillet 1888. Nous avons évidemment les actes. Depuis cette date, c’est sa famille qui est propriétaire du hangar qui était déjà dans la même configuration à cette époque», explique Maître Nicolas Wierzbinski.
« Une fois, c’est même la commune de Lettret qui a envoyé un entrepreneur chez le propriétaire, mon client, pour renforcer un mur à proximité de ce hangar. Ce lieu est propriété de père en fils depuis 1888. C’est un lieu bien entretenu et mon client est extrêmement surpris par l’existence de cette procédure», conclut l’avocat de Jean-Michel Arnaud.
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