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Bruxelles valide le budget de la bien qu’il soit jugé “sous procédure de déficit excessif”

Avec un déficit public en nette diminution, attendu cette année à 6,2% du produit intérieur brut, elle affiche la pire performance des Vingt-Sept, à l’exception de la Roumanie.

La Commission européenne a publié mardi son évaluation des budgets des États membres de l’UE et a soutenu le gouvernement français, menacé de censure, en approuvant son des efforts rigoureux.

La fait partie des cancres d’Europe. Avec un déficit public en nette diminution, attendu cette année à 6,2% du produit intérieur brut, il affiche le pire performance des Vingt-Sept à l’exception de la Roumanietrès loin du plafond de 3% autorisé par les règles de l’UE.

Sous la pression des marchés financiers, le nouveau Ministre des Finances Antoine Armand a prévu pour l’année prochaine un effort pour “60 milliards” euros, sous forme de réductions de dépenses et de nouveaux impôts. Mais la potion amère est difficile à passer. Le chef des députés du Rassemblement National Marine Le Pen conteste certaines mesures, comme l’augmentation des taxes sur l’électricité, qui doivent affecter le pouvoir d’achat des ménages. Elle a réitéré lundi sa menace de faire tomber le gouvernement de centre-droit en votant pour un motion de censure avec la gauche.

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Dans ce contexte délicat, la Commission a publié mardi son évaluation de Les projets budgétaires des pays de la zone euro pour 2025 et celui des plans à moyen terme des pays de l’UE, y compris la trajectoire de retour sous la barre des 3% de déficit pour les pays ayant franchi cette limite. Bruxelles a globalement donné satisfaction au gouvernement français. L’exécutif européen a validé le scénario proposé par Paris d’une réduction du déficit à 5% du PIB en 2025, avant un retour “sur objectif” en 2029 à 2,8%.

Il estime que le plan pluriannuel de la France « répond aux exigences et définit une trajectoire crédible » réduire ou maintenir la dette « à des niveaux prudents ». Le projet pour la seule année 2025 est également jugé »selon« . Antoine Armand se dit «satisfait“de ceci”évaluation positive »réitérant son «détermination» pour redresser les finances publiques. Toute la question est de savoir si le gouvernement survivra et si le plan validé par l’exécutif européen sera effectivement mis en œuvre.

Le commissaire européen sortant à l’Économie, Paolo Gentiloni, a salué l’engagement « Forte et courageuse de la France »lors d’une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg. Il s’est dit “impressionné« par le fait que le gouvernement a construit un tel budget “dans un contexte difficile”.

« Fragilité politique »

« La fragilité politique de la France inquiète évidemment la Commission »» déclare Andreas Eisl, expert à l’Institut Jacques-Delors.

Depuis l’été, la deuxième économie européenne fait partie d’un groupe de huit pays en procédure de déficit excessifavec Belgique, Hongrie, Italie, Malte, Pologne, Roumanie et Slovaquie. L’Autriche, dont le déficit est attendu à 3,6% cette année, pourrait les rejoindre, a estimé mardi la Commission. Ces pays doivent prendre mesures correctives de se conformer à l’avenir aux règles budgétaires de l’Union européenne, sous peine d’amende.

Depuis la création de l’euro, la France a été la plupart du temps en déficit excessif, même si elle en est sortie depuis 2017. Jusqu’à présent, la Commission n’a jamais osé recourir à des sanctions financières, considérées comme politiquement explosives. Mais cela pourrait changer.

Si elle ne produit pas les efforts demandés par ses partenaires, la France pourrait, selon les textes, se retrouver imposée dès l’été prochain. amendes totalisant 0,1% de son PIB chaque année, soit environ 2,8 milliards d’euros.

Le le pacte de stabilité avait été suspendu entre 2020 et 2023 afin d’éviter un effondrement de l’économie européenne après la pandémie de Covid-19 puis la guerre en Ukraine. Il a été réactivé en début d’année tout en faisant l’objet d’un lifting pour le rendre plus flexible et pragmatique.

LE trajectoires budgétaires sont désormais adaptés à chaque État membre et des marges de manœuvre ont été prévues pour les investissements. Elles s’étalent sur une période de quatre ans, qui peut être étendue à sept ans pour rendre l’ajustement moins brutal, en échange de réformes. Cinq pays, dont la France, l’Espagne et l’Italie, ont demandé et obtenu une telle prolongation.

Les sanctions financières en cas de non-respect du pacte, auparavant inapplicables car trop sévères, ont été réduites pour faciliter leur mise en œuvre.

 
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