Débuté le 2 septembre, le procès des viols de Mazan entre ce lundi 25 novembre dans son dernier mois, avec la mise en examen des deux procureurs généraux, Laure Chabaud et Jean-François Mayet, qui devrait durer jusqu’à mercredi. Le premier avocat à plaider devrait être Me Béatrice Zavarro, pour le principal accusé, Domiinique Pelicot.
Au moins deux jours, peut-être trois : au procès Mazan, extraordinaire à tous égards, un long réquisitoire est attendu dès ce lundi 25 janvier devant le tribunal correctionnel du Vaucluse, à Avignon. Démarré le 2 septembre, il entrera dans son dernier mois pour se terminer avant Noël.
Comment va s’organiser le réquisitoire ?
Laure Chabaud et Jean-François Mayet, les deux procureurs généraux, soutiendront tour à tour les poursuites contre les 51 accusés. La charge est lourde, et le président du tribunal correctionnel du Vaucluse leur a laissé le temps de la réflexion, en suspendant l’audience mercredi 20 novembre, après les plaidoiries des deux avocats de Gisèle Pelicot et de ses enfants, Me Camus et Babonneau, parties civiles. .
Les deux magistrats doivent expliquer pourquoi, à leur avis, chacun est coupable des faits qui leur sont reprochés, et quelle peine, selon leurs actes et leur personnalité, leur semble justifiée.
Combien de temps consacreront-ils à chaque accusé ? Une heure ? Vingt minutes ? Il faudra en tout cas multiplier ce temps par cinquante, et rester dans les limites fixées par le président Roger Arata, soucieux de respecter son calendrier. Ils ont jusqu’à mercredi soir, au maximum, pour finaliser leur réquisitoire. Soit, au rythme quotidien suivi jusqu’ici par le procès, une trentaine d’heures maximum.
Quelles sanctions seront demandées ?
Jusqu’à quelle hauteur fixeront-ils les peines demandées pour tous ces hommes venus maltraiter, entre une et six fois, Gisèle Pelicot dormant dans la villa Mazan ? Hormis un accusé, poursuivi pour agression sexuelle aggravée, tous sont jugés pour viol aggravé de deux circonstances, commis « en réunion » avec Dominique Pelicot et avec soumission chimique de la victime.
En théorie, tout le monde risque vingt ans de réclusion criminelle : dans l’absolu, le supplice enduré pendant dix ans par Gisèle Pelicot pourrait être puni de 1 000 ans de prison. Derrière ce chiffre colossal, les réquisitions devraient être bien moindres pour les prévenus qui ne se sont rendus qu’une seule fois à Mazan et n’ont pas de casier judiciaire.
« Aujourd’hui, la réalité des peines en cour criminelle ou en cour d’assises en France, pour viol simple, est d’environ dix ans. Mais il y a deux circonstances aggravantes. » constate un avocat pénaliste de Montpellier.
« On peut s’attendre à des réquisitions majoritairement à un chiffre, et à deux pour les cas les plus graves, disons entre 8 et 12, voire 15 ans » dit un magistrat montpelliérain rompu aux affaires pénales. Certains accusés se sont rendus à Mazan jusqu’à six fois. L’organisateur de cette terrible pratique, Dominique Pelicot, risque sans surprise la réquisition maximale, vingt ans de prison.
Comment s’organise la défense ?
La première plaidoirie de la défense sera celle de Me Béatrice Zavarro, avocat de Dominique Pelicot, à partir du mercredi 27 novembre si la mise en examen se termine prématurément, ou plus certainement jeudi 28. Elle sera suivie par celle du bâtonnier, Me Patrick. Gontard, pour Jean-Pierre M., seul accusé qui n’est pas poursuivi pour le viol de Gisèle Pelicot, mais de sa propre épouse, mis sous sédatif sur les conseils du septuagénaire de Mazan.
Vendredi 29 débuteront les plaidoiries de ceux, de la minorité, qui ont reconnu les faits, puis de ceux de la grande majorité qui plaident l’acquittement, à raison de trois avocats par jour, certains défendant plusieurs accusés. La dernière à plaider sera Me Nadia El Bouroumi, au plus tard le 13 décembre.
Quand le verdict sera-t-il rendu ?
Le président a prévu une délibération de plusieurs jours, à laquelle participeront les cinq juges professionnels et leurs assesseurs complémentaires, à partir du 13 vendredi au soir. Il leur restera une semaine pour prendre leur décision, au plus tard le vendredi 20 décembre, mais peut-être plus tôt, en fonction de l’évolution du procès au cours du mois dernier. Avec un enjeu fort, en cas de condamnations aux peines fermes conséquentes : organiser l’arrestation à l’audience et l’incarcération d’une trentaine de détenus qui comparaissent libres, après une détention provisoire d’environ un an pour la majorité d’entre eux.
Related News :