le Conseil d’Etat donne son feu vert à la construction d’une maison à proximité d’un emplacement prisé

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Le Conseil d’État renié un résident de Meudon (Hauts-de-Seine) qui souhaitait faire annuler le permis de construire accordé à son voisin en mars 2020 pour construire une maison « visible » depuis l’avenue du Château.

Saisine du Conseil d’Etat pour annulation totale

Brigitte

Elle a donc saisi le Conseil d’Etat pour que l’annulation soit complète : elle a notamment reproché au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’avoir “dénaturé les pièces du dossier” en estimant que “le projet de construction ne sera pas visible à l’œil nu”. de l’Avenue du Château » tandis que l’ensemble du Domaine Royal de Meudon est inscrit aux Monuments Historiques.

Il fut en effet la propriété du « Grand Dauphin », fils de Louis XIV, et abrite encore aujourd’hui l’Observatoire de Paris fondé en 1876 par l’astronome Jules Janssen.

Le permis de construire est définitivement validé

Les magistrats du tribunal administratif de Cergy-Pontoise avaient par ailleurs jugé que les « nouveaux documents » qui avaient été versés au service de l’urbanisme de la ville de Meudon « suite aux avis des gestionnaires des réseaux publics d’eau, d’électricité et d’eau ». sanitaire » ne constitue pas un « vice de procédure », contrairement à ce que prétend le requérant. Selon elle, ces documents auraient pu « modifier l’appréciation » portée sur le projet.

Les juges administratifs ont également estimé qu’elle n’avait pas donné suffisamment de « précisions » pour « établir » que « trois grands arbres » n’étaient pas mentionnés dans le dossier déposé à la mairie par sa voisine. Brigitte Or, à Meudon, les règles d’urbanisme imposent que « tout arbre abattu soit remplacé par un arbre de même qualité paysagère », ce qui n’était pas le cas en l’espèce, selon elle.

Le projet de son voisin était finalement « situé dans une zone à fort risque de retrait et de gonflement des sols argileux », ce qui mettrait « en danger la santé ou la sécurité publiques », craint-elle.

Mais « aucun de ces moyens n’est de nature à permettre d’admettre le recours », conclut le Conseil d’Etat dans un arrêt en date du 30 septembre 2024 et qui vient d’être rendu public. Le permis de construire est donc définitivement validé.

CB-PressPoivre

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