Pourquoi la Justice donne raison à Total Energie qui veut défricher 19 ha pour implanter un parc photovoltaïque dans le Lot

L’autorisation de défricher 18,85 hectares dans la Tour de Faure par Total Énergies Renouvelables France vient d’être confirmée par la cour administrative d’appel de Toulouse. Jeudi, elle a en effet donné raison au porteur de projet d’un parc photovoltaïque, suite au recours introduit par l’association environnementale Lot-Célé et l’association Canopée.

Le tribunal confirme donc le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse et rejette donc la demande d’appel des associations.

Une procédure régulière et une étude d’impact environnemental suffisante

Ce projet situé au lieu-dit « Le Carteyrou » sur la commune de la Tour-de-Faure va donc pouvoir se poursuivre. En effet, la justice a considéré que l’autorisation de défrichement, portant sur une superficie totale de bois de 18,85 hectares, au titre de la législation forestière, avait obtenu l’accord du préfet du Lot par un arrêté pris le 17 janvier 2023.

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Celui-ci « avait été délivré selon une procédure régulière et sur la base d’une étude d’impact ayant suffisamment analysé les impacts prévisibles du défrichement sur l’environnement et le milieu naturel ».

Le défrichement n’a pas porté atteinte à l’équilibre biologique du site qui ne présente pas d’intérêt remarquable

Le tribunal a alors jugé que « le défrichement autorisé n’était pas de nature à nuire à l’équilibre biologique du site, qui ne présente pas, en soi, un intérêt remarquable du point de vue de la préservation des espèces animales et végétales.

Il précise enfin que « Si les associations requérantes ont estimé que le projet nécessitait la présentation d’une demande de dérogation au titre de la législation sur les espèces protégées, les textes en vigueur ne subordonnaient pas la délivrance de l’autorisation de défrichement à l’obtention d’une telle dérogation, ce qui est une procédure indépendante.