les élus de La Chapelle-Hareng doivent voter à nouveau

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Encore un conseil municipal exceptionnel. Les élus de La Chapelle-Hareng (Eure) sont convoqués pour une nouvelle assemblée voter à nouveau en faveur (ou non) du projet de fusion avec Le Planquay et Thiberville, ce Jeudi 21 novembre 2024 à 19h30 .

Deuxième tour

La préfecture de l’Eure a demandé un nouveau vote après une égalité parfaite (4 voix pour, 4 voix contre) obtenu lors de la séance du conseil municipal du jeudi 7 novembre 2024, concernant le projet de création d’une nouvelle municipalité.

En effet, l’assemblée des élus de La Chapelle-Hareng a connu deux démissions et un décèsce qui explique le nombre pair de ses conseillers. À Thiberville, les élus présents ont voté en faveur du projet, tout comme à Planquay où un seul élu a voté contre.

A La Chapelle, le conseil – au sein duquel les débats furent tendus – s’est déroulé devant une dizaine d’habitants et un représentant des Finances Publiques venu présenter les résultats d’un rapport financier portant sur « la constitution d’une nouvelle commune au 1er janvier 2025 ». Ce document conclut positivement sur cette fusiond’un point de vue financier.

Avant ce deuxième conseil de novembre, les élus étaient conviés à une réunion avec la préfecture et les services fiscaux.

Les quatre élus qui ont voté contre la fusion ont refusé de s’y rendre, confirme l’un d’eux. « Ils envisageaient de changer d’avis avant le conseil, mais cela n’arrivera pas. » Comme la première fois, un vote secret sera demandé.

« Nous l’avons demandé la première fois, car le vote du maire aurait compté double dans un vote public », explique ce dernier.

Selon l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales, « lorsqu’il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. »

Un projet qui doit être clair

Du côté des services de l’État, « il est important que le projet de fusion est clair », indique Philippe Fournier-Mongieux, sous-préfet de Bernay. L’Etat, via son élu local la préfecture de l’Eure, soutient ce projet, mais « nous aimerions que les élus qui ont voté « non » sont convaincus du projet ».

Car ce que recherchent les services de l’État, c’est un consensus de toutes les partiescomme le prouve ce nouveau vote.

Si le scénario d’une égalité se répète ce jeudi 21 novembre 2024, « on verra ce qu’on fera », indique le sous-préfet.

Parmi les scénarios possibles, la préfecture pourrait demander une consultation des habitants des trois communes, comme le prévoit la loi. Par rapport au calendrier, la création de la nouvelle commune pourrait être plus difficile, car la date visée par les trois maires est celle à partir du 1er janvier 2025 (début de la période préélectorale où de nombreux projets sont mis en attente).

Pour rappel, tous les conseils municipaux sont ouverts au public, mais celui-ci ne peut pas intervenir lors de leurs délibérations.

Retrouvez plus d’informations sur la création d’une commune nouvelle sur le site www.vie-publique.fr (fiche : Qu’est-ce qu’une commune nouvelle ?)

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