Indemnisation des demandeurs d’asile | Les 581 millions pour Québec dans le flou parlementaire

(Ottawa) Le chèque de 581 millions de dollars est prêt. Mais il ne pourra être transmis au gouvernement Legault que lorsque les députés de la Chambre des communes l’auront approuvé par un vote formel.

Le problème est qu’un tel vote est impossible tant que le Parti conservateur ne met pas un terme aux tactiques dilatoires qui paralysent le travail parlementaire depuis environ deux mois.

Le chèque en question représente le dernier paiement qu’Ottawa doit verser au Québec pour le compenser des efforts déployés au cours des dernières années pour accueillir les demandeurs d’asile.

«Le gouvernement ne peut dépenser des fonds publics que si le Parlement lui donne la permission», a rappelé mercredi le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, dans un rapport qui passe au crible les dépenses supplémentaires du gouvernement fédéral.

L’incertitude entourant le paiement de cette somme survient au moment où le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, doit composer avec un déficit de 11 milliards de dollars au cours de cet exercice financier. Le grand financier québécois doit présenter jeudi son énoncé économique de l’automne.

Une fin de séance qui arrive très vite

Initialement, Québec réclamait une somme de 1 milliard. Après plusieurs mois de négociations, le gouvernement Trudeau a accepté de lui verser une compensation de 750 millions. Une première somme de 169 millions lui a été versée. Le reste du montant à percevoir a été inséré dans le Budget supplémentaire des dépenses, dévoilé sans tambour ni trompette par la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, mardi matin.

Ces nouvelles dépenses, qui totalisent 21,6 milliards, doivent être approuvées avant le 10 décembre. Mais il est loin d’être certain que cela sera fait avant cette date, ni même avant la fin de la session parlementaire, le mardi 17 décembre. Résultat : le Québec aura peut-être , encore une fois, d’être patient avant d’obtenir cet argent.

Lieutenant politique du premier ministre Justin Trudeau au Québec, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Jean-Yves Duclos, condamne le comportement du Parti conservateur d’autant plus qu’il pénalise le Québec.

Le ministre de l’Immigration du Québec, Jean-François Roberge, a demandé à tous les élus fédéraux d’intensifier leurs efforts.

«Après plusieurs mois à exiger qu’Ottawa indemnise le Québec pour l’arrivée massive de demandeurs d’asile, les choses commencent à bouger», a déclaré M. Roberge dans une déclaration écrite transmise à La presse. Nous continuerons de réclamer tous les montants engagés pour les services fournis aux demandeurs d’asile, ainsi que ceux fournis aux Ukrainiens. Mais en attendant, le vote pour confirmer ce paiement doit avoir lieu le plus rapidement possible. »

« Accueillir trop de demandeurs d’asile représente des coûts colossaux pour le Québec. Après l’engagement du gouvernement fédéral de réduire de près de 100 000 le nombre d’immigrants temporaires au Québec et l’imposition de la connaissance du français, c’est une démonstration de plus que le gouvernement Trudeau commence à entendre raison et à céder aux arguments du gouvernement du Québec. il a ajouté.

L’obstruction continue

Les travaux des Communes sont au point mort depuis deux mois en raison du dépôt d’une motion de privilège du Parti conservateur parce que le gouvernement Trudeau n’a pas respecté une demande de la Chambre, appuyée par les trois partis d’opposition, de produire une série de documents liés à une fondation – Technologies du développement durable Canada – qui était responsable de la distribution de centaines de millions de dollars pour des projets de technologies vertes.

Cette fondation a été supprimée au printemps à la suite de la publication d’un rapport dévastateur du Bureau du vérificateur général, qui faisait état de “défaillances importantes” dans sa gestion et de conflits d’intérêts touchant les membres du conseil d’administration. .

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a ouvert une enquête sur cette affaire. Et le Parti conservateur insiste pour que le gouvernement remette les documents en question à la GRC.

Le temps de parole accordé dans le cas d’un débat sur une motion de privilège est illimité, et les conservateurs se sont engagés à poursuivre le débat sur cette motion jusqu’à ce qu’ils obtiennent gain de cause.

Lundi, la leader parlementaire libérale Karina Gould a déclaré que les conservateurs « tenaient le gouvernement en otage », soulignant que le gouvernement avait remis près de 29 000 pages de documents. Mais mardi, les conservateurs ont accusé les libéraux de manquer de transparence et d’avoir caché et caviardé de nombreuses pages.

Le Parti conservateur n’a pas voulu commenter l’incertitude entourant le versement de 581 millions de dollars au Québec.