peine de prison avec sursis pour la personne administrée

Cour d’appel d’Orléans

Bernard H., un citoyen de 59 ans, a insulté le maire de Marcé-sur-Esves (Indre-et-Loire), Gérard Dubois, en le traitant de ” escroquer ” plusieurs fois en 2021. Un député a été témoin de l’altercation. Il a également endommagé le véhicule du président du tribunal.

Entendu le 9 juin 2021, le quinquagénaire ajoute que « le maire n’a rien dans la tête” mais nie l’avoir traité comme ” escroquer “. Trois mentions ponctuent son casier judiciaire, dont une condamnation prononcée dans une affaire de travail dissimulé.

Le tribunal correctionnel de Tours l’a condamné à 4 mois de prison et 500 € de dommages pour tort moral en 2021. Il fait appel du jugement mais brille par son absence à l’audience du 8 octobre 2024.

Des blaireaux devant la maison du maire

Le maire, Gérard Dubois, présent à l’audience, parle d’un particulier » compliqué ” et agressif, qui, dans le passé, avait laissé des blaireaux devant son domicile et rayé le véhicule d’un député. Une histoire de jalousie est évoquée.

Isabelle Pagenelle, procureure générale, souligne qu’il s’agit d’une insulte envers une personne dépositaire de l’autorité publique, que les faits sont constitués et reconnus et que sa responsabilité est retenue. Elle requiert six mois de prison avec sursis.

Le tribunal a confirmé la première peine de quatre mois avec sursis mais a prononcé une interdiction de contact avec le maire pour une durée de trois ans. En cas de non-respect, Bernard H. sera incarcéré pendant trois mois.