Le gouvernement proposera un débat au Parlement, suivi d’un vote, sur l’accord commercial controversé entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur. Le gouvernement propose ce débat et ce vote « en accord avec les noyaux communs » de la droite et du centre qui le composent, conformément à l’article 50-1 de la Constitution.
L’article précise : « Devant l’une ou l’autre des assemblées, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne matière à débat et peut , s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité. »
La ministre des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, doit faire cette proposition mardi matin lors de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Le Premier ministre Michel Barnier a reçu dans la matinée à Matignon, comme chaque semaine, les présidents des groupes représentés dans son gouvernement.
La porte-parole du gouvernement, Maud Brégeon, a promis mardi sur TF1 que la France continuerait « tenir le bras de fer aussi longtemps que nécessaire » contre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et ce traité de libre-échange UE-Mercosur.
Elle a également souhaité “personnellement”que“il peut y avoir un débat à l’Assemblée nationale, suivi d’un vote” pour « renforcer la position qui est celle du président et celle du premier ministre ».
“C’est légitime que l’Assemblée nationale puisse s’exprimer sur la question, il y a beaucoup de députés qui sont inquiets parce qu’ils ont des agriculteurs dans leurs circonscriptions et, de manière générale, parce que cela concerne tous les Français”» complète Maud Brégeon.
Pour elle, l’accord avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), défendu par plusieurs grands pays de l’Union européenne, comme l’Allemagne ou l’Espagne, « constitue une concurrence déloyale absolument inacceptable pour nos éleveurs, car elle n’est pas cohérente écologiquement, et notamment au regard de l’accord de Paris » sur le climat.
« Contrairement à ce que beaucoup pensent, la France n’est pas isolée et nombreux sont ceux qui nous rejoignent »a déclaré Emmanuel Macron depuis Rio. Il a cité le « Des Polonais, des Autrichiens, des Italiens et bien d’autres en Europe ».
Maud Bregeon espère que les manifestations en cours « se déroulera paisiblement », « sans aucun dommage aux biens ni aux personnes »à l’approche de Noël.
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