C’était il y a une semaine, mardi 12 novembre : la gauche votait le volet recettes du projet de loi de finances 2025. La conjonction du centre, de la droite et de l’extrême droite a conduit à son rejet, mais le Nouveau Front Populaire pourrait se féliciter sur son unité, non seulement en s’opposant au gouvernement de Michel Barnier, mais aussi en proposant un budget alternatif.
Cette unité à l’Assemblée nationale durera-t-elle jusqu’à la fin du marathon budgétaire ? Rien n’est moins sûr avec l’arrivée, mardi 19 novembre dans l’hémicycle, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
Démarquez-vous de LFI
Si la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale sont les stars du marathon budgétaire annuel, le projet de loi de finances de fin de gestion n’est pas cette année qu’un texte technique. Faute de projet de loi de finances rectificative, c’est lui qui annule 5,6 milliards d’euros de crédits dans un contexte de déficit budgétaire aggravé, après les 10 milliards annulés par décret en février. Dans l’autre sens, il couvre 4,2 milliards de dépenses supplémentaires engagées, de la crise en Nouvelle-Calédonie au soutien à l’Ukraine en passant par le coût des élections législatives anticipées.
Toutefois, le PS pourrait s’abstenir sur ce texte plus discret, permettant sans doute son adoption sans obliger le gouvernement à dégainer l’arme de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. “On va vers l’abstention”, confirme un député socialiste. Deux raisons expliqueraient ce choix. D’une part, ne pas s’opposer au financement de certaines aides et prestations sociales, comme l’allocation pour adultes handicapés (0,2 milliard d’euros) et les bourses sur critères sociaux pour étudiants (0,1 milliard d’euros).
En revanche, marquer une différence entre le PS et La France insoumise, autrement dit montrer que« Il y a un chemin à gauche entre la gauche radicale et la social-démocratie dépassée » comme le représente à ses yeux le quinquennat de François Hollande. Du côté des recettes du budget, les débats internes avaient déjà été intenses au sein des groupes socialistes et écologistes sur l’attitude à adopter. Certains ne voulaient pas voter un budget dans lequel la contribution de la France à l’Union européenne aurait été supprimée. “J’ai gagné l’arbitrage, j’ai mis tout mon poids dans la balance”, se félicite un député influent sur les questions budgétaires.
« Censure ou pas censure »
Le principal texte budgétaire reste cependant le projet de loi de finances pour 2025. En l’absence d’un éventuel accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui voteront le 12 décembre l’ensemble du budget, il reviendra à une commission mixte paritaire (CMP). ) pour rechercher un compromis. Les CMP sont composés de sept ou huit membres de la coalition gouvernementale, et de six ou sept représentants des oppositions (gauche et extrême droite), en raison d’un tourniquet entre trois groupes à l’Assemblée nationale – deux issus de la majorité (MoDem et Horizons), un de l’opposition (écologiste).
Sauf surprise, la suite est connue : l’utilisation cette fois de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le texte du CMP, qui s’inspirera largement des travaux du Sénat. Puis le dépôt d’une motion de censure par LFI. Le PS votera-t-il pour ? « Nous ne voterons pas le budget du gouvernement, mais nous ne fermons aucune option sur une motion de censure. » répond simplement un élu. Ce qui signifie à la fois le voter et ne pas le voter.
Une condition minimale néanmoins pour que le PS ne vote pas la censure : l’ouverture à une mesure voulue par la gauche « pour soulager les classes populaires et moyennes, rééquilibrer l’effort demandé aux Français vers les plus grandes fortunes et les plus grandes entreprises »résume un député socialiste. Il reste à voir quelle proposition pourrait être suffisamment forte pour satisfaire la gauche modérée, et suffisamment faible pour être acceptable par le centre et la droite plus libéraux.
Reste une autre inconnue : l’attitude du RN. Sur Europe 1, le député Sébastien Chenu a estimé que le Premier ministre était en train de « créer toutes les conditions de la censure et les additionner jour après jour ». Décryptage d’un président de groupe parlementaire soutenant le gouvernement : « Le RN est divisé : la base est au dédouanement ; L’entourage de Marine Le Pen estime que le parti de l’ordre ne peut pas ajouter du désordre au désordre. »
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