le département durcit les sanctions pour les bénéficiaires du RSA

Le président du département, Christian Poiret, a durci les règles en vigueur fin octobre. Il a écrit à Emmanuel Macron et Michel Barnier pour aller encore plus loin.

Les règles se durcissent dans le Nord. Depuis fin octobre, les 90 000 bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) du département peuvent voir leur allocation réduite en cas d’absence injustifiée sur convocation.

Jusqu’à 80 % des 635 euros perçus par une personne seule peuvent désormais être supprimés. Avant cette mesure, les bénéficiaires qui ne répondaient pas aux invitations risquaient une pénalité de 100 euros.

Christian Poiret, le président divers droite du conseil départemental, assure simplement qu’il agit dans le cadre de ce que la loi lui permet. Il aimerait pouvoir pousser le curseur un peu plus loin.

L’opposition s’essouffle

Pour cela, rapporte La Voix du Nord, l’élu a écrit à Emmanuel Macron et Michel Barnier. L’intéressé a besoin de l’accord du Président de la République et du Premier Ministre pour obtenir la gestion totale – à titre expérimental – du RSA.

« Aujourd’hui, si un allocataire revient dans le circuit, nous sommes obligés de reprendre le versement de son allocation et même de rembourser ce que nous n’avons pas donné en guise de sanction. C’est trop facile», déplore Christian Poiret auprès de nos confrères. « Si vous vous débrouillez bien, vous n’avez pas de problèmes. Je veux y revenir.

Les opposants au conseil départemental, notamment les égologues, s’indignent de ce durcissement et critiquent la stigmatisation des allocataires du RSA.

Un contexte budgétaire tendu

Ces réductions des prestations sociales interviennent dans un contexte budgétaire tendu. Si le gouvernement ne revient pas sur les coupes budgétaires prévues pour 2025, les départements menés par le centre et la droite, comme le Nord, menacent de suspendre le versement du RSA et de cesser de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (UMA).

Le projet de loi de finances comprend un effort de cinq milliards d’euros en faveur des collectivités. Mais, selon les Départements de France, ces territoires constituent la strate des collectivités la plus touchée, avec 44 % de l’effort, soit 2,2 milliards d’euros, alors même que leur situation économique est reconnue comme fragile.

Les départements demandent au gouvernement de revoir sa copie en abandonnant le prélèvement prévu sur les recettes de fonctionnement et en gelant la dynamique TVA.