Les mairies pourraient fermer leurs portes ce mardi après-midi.
Le Congrès national des maires et présidents de l’Intercommunalité de France (AMF) se déroule les 19, 20 et 21 novembre 2024. A cette occasion, les maires présents à Paris se réuniront mardi 19 novembre après-midi, ceints de leur écharpe tricolore pour dénoncer les annonces faites par le Gouvernement au sujet du projet de loi de finances dont plusieurs dispositions auraient de graves conséquences sur les finances des communes et intercommunalités. . A l’issue du Bureau de l’AMF46 du 15 novembre, Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de l’AMF46, s’est adressé aux 313 maires du Lot et aux 9 présidents d’intercommunales afin qu’un écho soit donné localement, dans le Lot, lors du rassemblement parisien. Ainsi, les maires du Lot sont invités à organiser une action symbolique dans leur commune, qui pourrait par exemple se traduire par la fermeture de la mairie le mardi 19 novembre après-midi, par l’affichage de la motion adoptée conjointement par l’Association des Maires et des élus. des élus du Lot (AMF46) et par l’Association des Maires ruraux du Lot (AMRF46) (lire ci-dessous), en organisant un temps d’échange avec les habitants afin de leur expliquer qu’une baisse de moyens des communes et intercommunalités serait synonyme d’un détérioration concrète des services fournis.
> La motion :
«Nous refusons d’être les variables d’ajustement du gouvernement
Considérant les récentes mesures annoncées par le Gouvernement visant à imposer aux collectivités locales un effort financier d’au moins 5 milliards d’euros, dont 3 milliards seront directement prélevés sur nos recettes réelles de fonctionnement ;
Considérant que ces mesures comprennent une réduction du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et un gel de la dynamique TVA, réduisant ainsi nos capacités d’investissement ;
Considérant que les propos du Premier Ministre prônant l’écoute et le dialogue avec les communautés sont en contradiction avec ces décisions unilatérales d’une brutalité sans précédent ;
Considérant que ces nouvelles mesures, plus sévères que les contrats de Cahors et les réductions de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pénalisent toutes les collectivités au mépris des principes d’équité ;
Considérant que le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de 4 points des cotisations patronales des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la CNRACL, soit une charge de 1,3 milliard d’euros par an à partir de 2025 pour atteindre 5 milliards en 2027 ;
Considérant que l’impact cumulé de ces drains, accentué par l’inflation et les coûts liés à la transition écologique, menace les investissements locaux, les services publics comme la santé ou l’éducation ainsi que la transition écologique ;
Considérant que les charges réglementaires, telles que l’amortissement des voiries et la régulation thermique des bâtiments, alourdissent la charge financière des collectivités ;
Considérant que les collectivités territoriales jouent un rôle crucial dans le développement économique, social et environnemental et que ces mesures mettent en péril la capacité des élus à répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens ;
Nous, Association des Maires et Elus du Lot (AMF46) et Association des Maires Ruraux du Lot (AMRF46), déclarons :
Notre ferme opposition à ces mesures financières, qui témoignent d’un réel mépris à l’égard des collectivités locales et des intercommunalités, en première ligne pour assurer les services publics au quotidien ;
Notre refus de ponctions supplémentaires sur les revenus de nos communautés ;
Notre dénonciation des contradictions flagrantes entre les discours du Gouvernement prônant le dialogue et la concertation et les actions qui aboutissent à des décisions unilatérales aux conséquences dramatiques pour l’ensemble du tissu territorial français ;
Notre alerte sur les impacts dévastateurs pour les départements, qui seront asphyxiés, aggravant ainsi les difficultés des communes, et mettant en péril des politiques publiques essentielles ;
Notre exigence d’une révision immédiate de ces décisions, respectueuse des réalités locales ;
Notre appel à la mobilisation de tous les élus pour rappeler que les collectivités sont des partenaires essentiels de l’État et non des cibles de coupes budgétaires.
Enfin, nous réaffirmons que les collectivités territoriales sont les garantes d’un service public local, efficace et adapté aux besoins de la population. Affaiblir le pouvoir d’action des communes et des intercommunalités, étouffer les départements, c’est risquer une récession dont nous serons, malgré nous, les principaux acteurs.
Pour ces raisons, l’Association des Maires et Elus du Lot et l’Association des Maires ruraux du Lot expriment leur opposition ferme et catégorique à ces mesures et appellent à l’ouverture d’un dialogue constructif. »
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