La pénurie d’enseignants en Seine-Saint-Denis, une « atteinte à la dignité humaine » ? La justice a décidé

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Zéro point. LE Conseil d’État désavoué à son tour les maires des communes de Seine-Saint-Denis qui avaient pris des arrêtés pour remédier aux « troubles à l’ordre public » provoqués par la pénurie d’enseignants dans leurs écoles.

Douze communes en colère

Pour rappel, les maires de Montreuil, L’Île-Saint-Denis, Pantin, Stains, Bagnolet, Bobigny, Sevran, Les Lilas, La Courneuve, Le Pré-Saint-Gervais, Noisy-le-Sec et Romainville avaient adopté des arrêtés relative aux « mesures générales de police administrative destinées à répondre aux troubles à l’ordre public dans l’Éducation ». Ils considèrent que « l’échec de l’État », en l’absence de « ressources humaines et matérielles suffisantes » dans l’enseignement primaire et secondaire, est « constitutif d’un atteinte à la dignité de la personne humaine ».

Les 12 maires s’étaient donc appuyés sur leur « pouvoir de police administrative générale » pour « stopper cette attaque ». A cette occasion, en avril 2024, ils ont mis l’État en demeure d’engager, « au plus vite », une plan d’urgence proposé par le syndicat des enseignants du département.

Ils ont également exigé que l’Éducation nationale crée des postes supplémentaires de enseignants,de psychologues denseignants spécialiséset Accompagnement des Etudiants Handicapés (AESH) soumis à une pénalité de 500 euros par jour de retard.

Mais le préfet de Seine-Saint-Denis avait contacté le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil pour mettre un terme à leurs tentatives. Et le 26 avril 2024, le juge des référés lui a donné raison en suspendant l’exécution de chacun des arrêtés municipaux. « Les moyens prévus par lesquels l’autorité communale ne pouvait pas […] s’appuyer sur ses pouvoirs de police municipale […] apparaît susceptible de susciter un doute sérieux quant à la légalité de la décision », a justifié le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil.

Peu susceptible de créer « un trouble à l’ordre public », selon le tribunal

Les élus ont alors fait appel. Mais « le manque d’enseignants et de personnel dans les écoles et les difficultés qui en résultent pour les élèves […] ne peut être considérée comme une atteinte à la dignité humaine susceptible de créer un trouble à l’ordre public », a conclu la cour administrative d’appel de Paris le 16 juillet 2024.

Les maires ont donc annoncé dans la presse qu’ils porteraient l’affaire devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français. Ils ont déploré la « motivation insuffisante » de la décision de la cour administrative d’appel de Paris, mais aussi son « erreur de droit ». Mais « il est évident qu’aucun de ces moyens n’est susceptible de permettre d’admettre le recours », tranche le Conseil d’Etat dans chacun de ses 12 arrêts en date du 10 octobre 2024 et qui viennent d’être rendus publics.

/CB (PressPepper)

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