Dans un communiqué diffusé ce vendredi, le ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire a formellement démenti les accusations de fraude visant l’état civil, largement relayées sur les réseaux sociaux ces derniers jours.
Le ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire a réagi avec fermeté aux récentes affirmations jugées erronées de Tahirou Sarr, diffusées sur les réseaux sociaux et les médias. Ces propos, susceptibles de perturber la cohésion sociale, ont poussé le gouvernement à remettre les pendules à l’heure concernant les procédures d’état civil et à dénoncer les accusations de fraudes généralisées.
Le ministère rappelle que, conformément à l’article 43 du Code de la famille, toute naissance ou décès d’un étranger survenant au Sénégal doit être déclaré à l’état civil. Cette démarche vise à régulariser ces événements sur le territoire national.
Cependant, la simple naissance au Sénégal ne confère pas automatiquement la nationalité sénégalaise. La loi sénégalaise établit clairement que seules les personnes nées de parents également nés au Sénégal peuvent bénéficier du droit au sol.
Selon les chiffres officiels du recensement de 2023, la population étrangère représente 1,1% des résidents au Sénégal, contredisant les données avancées par M. Sarr.
Les accusations de fraude documentée mises en contexte
Le ministère rejette également les accusations de vente de documents d’état civil à des étrangers. Selon l’autorité, l’état civil sénégalais est strictement contrôlé par les autorités judiciaires, notamment les présidents des tribunaux de grande instance et les procureurs de la République, qui vérifient régulièrement les registres et les actes délivrés.
Bien que des cas isolés de fraude documentaire existent, ils représentent une minorité : 1,73% des documents traités pour l’établissement des cartes nationales d’identité et 0,37% des actes de naissance, précise le ministère.
Ces fraudes sont l’œuvre d’individus malveillants, et les procédures judiciaires permettent de rétablir les droits des titulaires réels, précise le ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire.
Pour renforcer la fiabilité et l’accessibilité de l’état civil, le gouvernement met en œuvre une numérisation poussée. Le Registre National de l’Etat Civil (RNEC) centralise désormais plus de 20 millions de documents numérisés, garantissant leur sécurité et leur authenticité.
Le système intégré comprend de puissants logiciels de gestion déployés dans 360 centres interconnectés et utilisés par plus de 1 100 agents formés ; des fonctionnalités de protection avancées, telles que la signature électronique et la traçabilité des transactions ; et une plateforme de services en ligne, qui permettra bientôt aux citoyens de demander leurs documents d’état civil de manière rapide et sécurisée.
Le ministère souligne que les déclarations de M. Sarr, stigmatisant les étrangers et diffusant des informations inexactes, risquent de nuire à la paix sociale.
Il appelle à la retenue dans les discours publics et rassure les citoyens sur les efforts déployés pour sécuriser leurs données personnelles et simplifier l’accès à leurs documents administratifs.
ARD/ac/APA
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