Les travailleurs suisses résidant en France perçoivent leurs allocations de chômage en France. Des négociations sont en cours pour réduire cette allocation, ce qui entraîne un surcoût de 800 millions d’euros par an pour l’assurance chômage.
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Dans la région genevoise, élus et frontaliers s’insurgent contre ces propositions. “discriminatoire” réduction des indemnités de chômage pour les frontaliers travaillant en Suisse. Certaines associations sont prêtes à saisir la justice.
« Le travailleur frontalier est chéri à certaines périodes, mais jaloux et vilipendé à d’autres. C’est un bouc émissaire »s’irrite Thomas Fischer, à la tête du Groupe transfrontalier européen, fort de 25.000 membres. « Pourtant, les salaires des frontaliers soutiennent l’économie de plusieurs régions françaises »a-t-il déclaré au siège de l’association à Annemasse.
Au cœur des discussions : la négociation sur l’assurance-chômage entre patronat et syndicats qui doit se conclure ce jeudi 14 ou vendredi 15 novembre.
Il s’agit d’une demande du gouvernement de Michel Barnier. Syndicats et patronat doivent trouver 400 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’accord conclu l’année dernière. Une piste concerne le système d’indemnisation des allocataires transfrontaliers, représentant un surcoût d’environ 800 millions d’euros par an pour l’assurance chômage, selon l’Unédic.
Les règles européennes prévoient que les frontaliers cotisent dans le pays d’emploi, mais reçoivent une compensation calculée sur la base de leurs salaires, souvent plus élevés qu’en France, notamment pour ceux qui ont travaillé en Suisse et au Luxembourg.
Une proposition serait d’appliquer un coefficient pour tenir compte de la différence de niveau de vie entre le pays de travail et la France. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a indiqué vouloir redéfinir la notion de« offre d’emploi raisonnable » pour les travailleurs frontaliers.
L’Unédic, dans un document interne fin octobre, notait cependant que le principe d’un coefficient «pourrait être considéré comme non conforme au cadre juridique actuel et nécessiter sa modification préalable».
Les associations de travailleurs frontaliers dénoncent les mesures “discriminatoire”. «Nous sommes prêts à aller en justice»a déclaré à l’AFP Pierre-Loïc Faury, un responsable de l’Amicale des frontièresiers, une association basée à Morteau (Doubs) qui revendique 11 000 adhérents.
«C’est injuste. La France essaie d’absorber son incapacité à gérer le chômage par l’intermédiaire des travailleurs frontaliers. » dénonce l’un de leurs membres, un trentenaire travaillant dans le marketing à Genève et souhaitant garder l’anonymat.
Avec son mari, également frontalier, ils consultent l’association “pour savoir si ce n’est finalement pas mieux de vivre” en Suisse, dit-elle. Un projet auquel le couple réfléchissait déjà, mais que les discussions sur l’indemnisation du chômage ont “accéléré”.
Les travailleurs frontaliers sont “inquiet” et ceux qui sont au chômage ont maintenant “un sentiment de honte”: “Ils ont l’impression de voler quelque chose à la France”se désole Ibrahima Diao, avocat à l’Amicale des borderiers à Gaillard, près de Genève.
Le règlement européen prévoit une compensation financière entre États : le versement par le pays d’emploi de trois à cinq mois d’allocations de chômage au pays de résidence.
Un montant jugé par tous insuffisant compte tenu du nombre croissant de frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse.
Fin septembre, un peu plus de la moitié (57,4%) des 403 000 frontaliers étaient domiciliés en France, soit 231 456 personnes, un chiffre qui a doublé depuis 2007. Les associations de frontaliers disent sonder l’alarme depuis des années. En 2019, les États ont trouvé un accord pour que les frontaliers au chômage soient pris en charge par le pays où ils travaillent.
« Au moment du vote au Parlement européen, plusieurs ont opposé leur veto »explique la responsable du centre transfrontalier de la Fédération des entreprises romandes, Guylaine Riondel-Besson, à Genève.
Le règlement européen prévoit que dans le cadre d’un accord bilatéral, la France peut demander une indemnisation plus élevée à la Suisse. « Il faut arrêter de frapper les frontaliers, c’est aux Etats d’en discuter entre eux »demande-t-elle.
Un appel à négocier avec Berne également lancé par les associations ainsi que par des députés et sénateurs de Haute-Savoie, qui ont adressé un courrier à la ministre du Travail.
« Aujourd’hui, l’État français est dans une situation financière difficile » plus « il ne faut pas stigmatiser » Le maire de Vulbens, Florent Benoit, a ajouté le président de la Communauté de communes du Genevois, regroupant 17 communes de Haute-Savoie. «Ce n’est pas à la France de faire le matelas du modèle social suisse»a-t-il dit, appelant à un «dialogue courtois mais ferme » avec Berne.
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