News Day FR

L’accord de 1968, un lien particulier et contesté entre la et l’Algérie

>
Drapeaux algérien et français, à Alger, le 9 octobre 2022, lors d’une visite de la Première ministre Elisabeth Borne. ALAIN JOCARD / AFP

Il faudrait plus qu’un diabolo fraise pour évoquer un accord qui résume selon lui la relation “déséquilibré” entre la et l’Algérie. Xavier Driencourt, 70 ans, deux fois ambassadeur à Alger (2008-2012, 2017-2020) jusqu’à sa retraite, a depuis troqué son costume diplomatique pour devenir le critique le plus virulent d’un accord entre les deux nations : « l’accord franco-algérien de décembre Loi du 27 novembre 1968 relative à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles.

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés L’Algérie, une « obsession » de la droite française

Lire plus tard

Vestige de l’histoire coloniale, cette convention instaure un régime spécifique – dit « dérogatoire » – pour les Algériens, dont certaines stipulations n’ont pas d’équivalent dans le droit commun régi par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) . En effet, étant considéré comme un traité international, cet accord bilatéral a une valeur supérieure aux lois françaises. “Cela donne aux Algériens un statut privilégié que les autres nationalités n’ont pasinsiste Xavier Driencourt. Il y a une asymétrie, car les Français n’ont aucun avantage en Algérie. À un moment donné, il faudra dire : « ça suffit les gars, vous êtes très gentils, mais on ferme le rideau ». »

Depuis qu’il s’est engagé dans cette cause, la droite et l’extrême droite semblent avoir découvert un “secret de famille”un “bombe” et un levier de pression pour faire plier un État – avec lequel la France a connu quatre crises diplomatiques en quatre ans – jugé peu coopératif en matière, notamment, de délivrance de cartes consulaires à ses ressortissants soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Edouard Philippe, Eric Ciotti ou encore Manuel Valls ont réclamé la fin de cet accord. En juin 2023, alors sénateur de Vendée (LR), Bruno Retailleau, devenu depuis ministre de l’Intérieur, avait, dans une proposition de loi, demandé aux autorités françaises de “dénoncer” ce « droit automatique à l’immigration ».

« Même les Algériens se croient favorisés »

Cependant, l’accord de 1968 « est extrêmement mal connu des hommes politiques, même si certains étaient à la tête du pays »» reconnaît Xavier Driencourt avec une pointe d’ironie. Car selon lui, certains d’entre eux pensent que ce document huit pages « facilite considérablement la circulation [migratoires] entre nos deux pays »as Marine Le Pen assured.

« Ce qui, en fait, n’est pas le casestime Me Morade Zouine, avocate au Groupe d’information et d’accompagnement des immigrés (Gisti). Comme tout autre étranger, un Algérien entre en France avec un visa. Nous avons trop politisé la question pour avoir suffisamment de discernement pour comprendre la complexité de la question. Il faut déconstruire : même les Algériens pensent qu’ils sont favorisés. »

Il vous reste 60,74% de cet article à lire. Le reste est réservé aux abonnés.

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

Related News :