C’est un camouflet pour la métropole messine. Ce vendredi 8 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a « partiellement suspendu » en urgence (procédure provisoire) son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
De quoi parle-t-on ? Le document d’urbanisme le plus important des années à venir. Celui qui autorise ou non la construction d’un lotissement, d’un terrain de sport ou d’un parking, dans les 45 communes de la métropole messine. Le PLUI a été adopté par l’équipe du président François Grosdidier le 3 juin 2024. Péniblement pourrait-on dire tant les oppositions ont été nombreuses. Politique, évidemment, avec un plan jugé par la gauche d’un autre temps sur des ambitions écologiques. Mais aussi citoyen, avec un recours déposé devant le tribunal administratif par l’association « Sauvons les Terres du Pays Messins », en juillet. L’association critique par exemple l’urbanisation de plus de 10,5 hectares de la forêt de Mercy, pour l’installation d’un parc photovoltaïque. Elle a calculé 500 hectares qui seraient urbanisés sur tout le territoire avec le PLUI.
Dès mars 2024, la commission d’enquête publique (obligatoire) avait rendu un avis défavorable sur la première version.
« Doute sur la légalité du projet »
Le problème se pose désormais au niveau juridique. Les juges ont identifié « un doute sur la légalité du projet ». Il ne s’agit plus d’une recommandation mais d’une suspension temporaire, en attendant de juger le dossier plus en détail sur le fond « courant 2025 ». Ils suspendent le plan concernant les futures zones d’urbanisation (zones 1 AU et 2 AU) et les orientations sectorielles de développement et de programmation (OAP).
Fausse méthodologie
Les juges ont motivé la décision par une « évaluation environnementale marquée par des insuffisances et des problèmes méthodologiques qui ont faussé l’analyse de la consommation des terres ». Mais aussi par des imprécisions et un manque de cohérence dans l’évaluation de l’impact environnemental sur certains secteurs concernés par les « orientations d’aménagement et de programmation » susceptibles d’affecter les milieux naturels. »
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