La tenue du procès pour viol de Mazan a relancé le débat sur la question du consentement et de la définition juridique du viol en France. Cet événement pourrait déboucher sur une réforme législative majeure avec une redéfinition du viol, centrée sur la notion de consentement, question devenue centrale dans les débats actuels.
Véronique Riotton, députée macroniste et présidente de la délégation aux droits des femmes, a relancé ce projet législatif en reprenant une mission d’information sur le consentement avec Marie-Charlotte Garin. Leur objectif est d’aboutir à un projet de loi transpartisan qui pourrait être inscrit à l’ordre du jour parlementaire dès mars prochain. « Si nous sommes à la hauteur de la réaction de la société, cela pourrait conduire à de grands changements », a expliqué Marie-Charlotte Garin, soulignant l’importance de cette réforme.
Soutien politique transpartisan
Ce projet de redéfinition du viol transcende les clivages politiques habituels, réunissant des parlementaires de différents bords. Outre l’engagement des macronistes, le député Les Républicains (LR) Philippe Juvin soutient également cette réforme. Il a proposé à son groupe de déposer une proposition de loi sur le consentement, qui pourrait être examinée dans le cadre de la « niche LR » prévue en janvier.
Le soutien au projet ne se limite pas à l’Assemblée nationale. Au Sénat, Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, œuvre activement pour rallier ses collègues à cette cause. Elle a déjà déposé une proposition de loi sur le sujet en 2023, mais l’ouverture du procès pour viol de Mazan semble avoir changé les mentalités. « Il y a un moyen pour que cela fonctionne », estime-t-elle, se disant confiante quant à l’évolution des positions des sénateurs.
Le Sénat « inscrit » dans la dynamique ?
L’un des défis majeurs pour réussir cette réforme est de convaincre le Sénat de s’y engager pleinement. Véronique Riotton espère « engager les sénateurs dans cette dynamique », comme cela a été fait pour la constitutionnalisation du droit à l’avortement quelques mois plus tôt. Elle se veut optimiste, convaincue que le soutien croissant des élus et la pression sociétale permettront de franchir ce cap législatif.
Mélanie Vogel estime quant à elle que la mobilisation sociétale est clé dans cette démarche. « Le gouvernement est solidaire, les parlementaires de tous bords sont prêts à y travailler et la société se mobilise : la recette du succès », dit-elle. Elle doit rencontrer le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, pour évoquer les aspects juridiques de la réforme, point crucial pour son adoption.
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