La Commission municipale du Québec recommande un suivi supplémentaire de la part de la MRC de Bellechasse aux recommandations qu’elle a émises en juin dernier, dans un rapport dans lequel elle critiquait sévèrement la gouvernance et l’orientation de la MRC.
Dans un rapport sur le suivi des recommandations qu’il a faites à la MRC suite à la divulgation d’actes répréhensibles au sein de l’organisation, le vice-président de la Commission, Denis Michaud, observe que la MRC semble avoir entamé une réflexion sur ses façons de faire les choses et sa gouvernance, mais hormis le dépôt du rapport de la Commission lors du Conseil, aucune recommandation n’a donné lieu à une décision concrète de la MRC depuis la publication du rapport le 19 juin dernier. Le délai pour donner suite aux recommandations a été fixé au 1est octobre.
Pour cette raison, la Commission recommande donc un suivi supplémentaire, auprès de la MRC au début de 2025, sur les mesures concrètes mises en œuvre résultant des recommandations du rapport.
Suppression du comité administratif ?
Le rapport mentionne une correspondance envoyée par le préfet de la MRC, Luc Dion, où est évoqué un plan d’action qui n’a cependant jamais été adopté par le conseil des maires et qui devrait être mis en œuvre avant les Fêtes.
Il mentionne l’amélioration du transfert des informations utiles et nécessaires à la prise de décision des élus du conseil des maires, la réalisation systématique d’entretiens de sortie, en cas de démission, avec un élu délégué par le conseil des maires, réviser le processus de prise de décision. afin de réduire les délais de réponse et d’action des employés pour faire preuve de transparence dans la présentation des dossiers au Conseil, que ce soit pour information ou pour décision et, enfin, prioriser la révision du règlement régissant le Comité administratif.
Aux recommandations d’analyser l’opportunité de revoir le partage des pouvoirs entre le comité administratif et le conseil des maires, puis de publier le calendrier des séances ordinaires du comité administratif sur son site Internet, la MRC a répondu qu’elle étudiait un nouveau modèle de gouvernance.
Le Comité administratif serait aboli et les pleins pouvoirs seraient rendus au Conseil de la MRC. Toutefois, des délais seraient nécessaires afin de modifier la réglementation de la MRC. La Commission constate qu’aucune décision prise par le Conseil n’a été portée à sa connaissance sur ces deux sujets.
Le rapport recommande également de proposer une formation à la gestion des conflits aux cadres, chefs de service et membres du conseil des maires. Toutefois, une formation a été dispensée aux membres du conseil d’administration, mais elle ne concernait pas la gestion des conflits et n’était pas dispensée aux cadres et aux chefs de service.
Sur la recommandation d’analyser l’opportunité de désigner un ou des membres du conseil chargés de participer aux entrevues de départ des employés, il est indiqué qu’un comité sera formé lors de la prochaine séance ordinaire du conseil de la MRC, le 16 octobre. La Commission juge que le mandat donné au comité semble aller au-delà de la recommandation, qui concerne uniquement la participation aux entrevues de départ des employés et non l’exercice des fonctions attribuées aux officiers ou fonctionnaires de la MRC.
La Commission conclut son rapport, adressé à son président, en demandant simplement un suivi complémentaire. « Étant donné que peu de mesures ont été prises pour mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission, nous vous recommandons d’effectuer un suivi complémentaire auprès de la MRC au début de 2025 sur les mesures concrètes mises en œuvre résultant des recommandations du rapport », écrit la Commission.
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