Le canton de Genève ne doit pas disposer d’un seul fonds public de santé. Par 7 voix contre 4 et une abstention, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats rejette une initiative cantonale de Genève, qui émet cette demande.
Le texte vise à établir une base juridique permettant aux cantons de créer des fonds cantonaux uniques. Genève appelle à « expérimenter des modèles alternatifs pour piloter la politique de santé ».
Dans un communiqué publié mardi, la commission estime que la création de fonds uniques au niveau cantonal entraînerait d’importantes difficultés en termes de mise en œuvre et d’exécution. Elle exprime également des doutes quant à savoir si une telle mesure permettrait réellement de réduire les coûts de santé.
Et encore de souligner que les frais administratifs constituent actuellement moins de 5% du volume des primes et que les cantons ont déjà la possibilité de fonder leur propre assurance maladie en concurrence avec les autres. Par ailleurs, avant de prendre des mesures, elle souhaite attendre un rapport demandé par le conseiller d’Etat Mauro Poggia (MCG/GE).
Cette dernière propose une caisse cantonale de compensation des frais, chargée notamment de la fixation et de l’encaissement des primes, ainsi que du financement des frais de l’assurance maladie de base. Cette option vise à réduire les coûts de santé ainsi qu’à anticiper une votation nationale sur un fonds public unique, ce dont certains cantons ne veulent absolument pas, selon le sénateur.
/ATS
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