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le MCG fera appel contre les panneaux de la Ville

Des affiches du service d’urbanisme présentent le projet soumis au vote le 24 novembre. Selon les opposants, la démarche pose problème.

Six panneaux ont été présentés à la presse mercredi à proximité du pont du Mont-Blanc. Ils présentent le projet de la future passerelle piétonne, voté à une large majorité du conseil municipal et attaqué par référendum. Leur coût, environ 50’000 francs, qui comprend également la réalisation de vidéos pour le site Internet de la ville.

Dans la Tribune de Genève, la magistrate Frédérique Perler qualifie ces panneaux d'”assez neutres, qui donnent simplement des informations sur le projet”. Toutefois, le comité référendaire n’est pas cité. Les « points forts » de la future passerelle sont disposés en noir et blanc, sans contradiction. La commission référendaire fera appel. Tout comme le MCG. « C’est une grave erreur, cela va influencer l’électorat », scande le conseiller municipal Amar Madani.

Une décision unilatérale

En période électorale, la ville n’est en principe pas autorisée à faire de la propagande. Devant la presse, la ville a affirmé que la conformité légale de cette démarche avait été vérifiée auprès de la chancellerie. Contactée, la Chancellerie nuance cette affirmation. Elle a rappelé le cadre juridique en vigueur mais n’a pas validé formellement le contenu des panels. Il s’agit d’une décision unilatérale du service de Frédérique Perler.

Ce dernier se défend : « La démarche visant à informer la population constitue la norme en marge de tout projet d’envergure, que ce dernier soit contesté par référendum ou non. Par exemple, le vote de mars 2023 sur le PLQ Bourgogne a été précédé d’une exposition que la Ville de Genève avait organisée.»

« La loi postule la neutralité et l’objectivité de toutes les autorités lors d’un vote », commente l’avocat Romain Jordan. Le magistrat a indiqué que les panneaux étaient « assez neutres », ce qui laisse penser qu’il y a effectivement un problème. Si les recours aboutissent, la situation pourrait aller jusqu’à reporter le vote.

 
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