Salariés au noir, tabac « contrefait »… Un bar à chicha dans les Hauts-de-Seine fermé d’office par la justice

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Le juge des référés de tribunal administratif de Cergy-Pontoise a validé la fermeture administrative d’un bar à narguilé de Colombes (Hauts-de-Seine), que la préfecture des Hauts-de-Seine accusait de toute une série de manquements.

Du personnel « non déclaré », du tabac potentiellement « contrefait »

Le 15 juillet 2024, les services de l’État avaient en effet fermé L’Impérial Lounge, situé avenue Henri-Barbussependant quarante-cinq jours : il était accusé, entre autres, d’avoir employé du personnel « non déclaré » et de possession de tabac potentiellement « contrefait ».

Mais « les faits […] avait cessé à la date de la décision, a répondu l’avocat de la société devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. L’employé a mentionné […] est déclarée dans l’emploi et elle verse à l’Urssaf les cotisations relatives à cet emploi. » Le tabac qui avait été découvert à l’intérieur du bar à chicha n’était également « pas contrefait », a-t-il assuré au juge des référés de suspendre cette mesure. décision « disproportionnée ».

Pour le reste, « si le gérant ne disposait pas d’une autorisation d’exploitation valide […]il en justifie une nouvelle, valable jusqu’au 12 février 2034 », poursuit le conseil. « Toute la surface […] n’est pas utilisé comme fumoir”, a-t-il encore rassuré, et la caméra vidéo présente à l’intérieur de l’établissement est “factice”. “Si un client avait sur lui une arme de poing lors du contrôle, cette circonstance ne relève pas de la responsabilité du gérant”, a finalement conclu l’avocat du “lounge bar”.

« Perte de clients »

Dans ces conditions, il y avait donc « urgence » de suspendre cette fermeture administrative : elle « empêche » l’entreprise de « couvrir ses coûts à court terme » et l’expose à « une perte de clientèle ». Surtout, cette décision préfectorale « porte gravement atteinte à l’image et à la réputation » de l’établissement puisqu’elle « impose à celui-ci d’apposer sur la devanture une annexe annonçant la fermeture administrative ».

«C’est au juge des référés […] d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de cette décision sont susceptibles de caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement sur la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue », commence par rappeler de manière générale le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans une ordonnance du 20 août 2024 qui vient d’être rendue publique.

«Aucune pièce comptable»

Or, dans ce cas, « si l’entreprise soutient que la décision attaquée l’expose à une perte de clientèle et à une atteinte à sa réputation, de telles allégations ne sont pas établies », tranche le magistrat. « Ni l’attestation comptable ni les allégations de la société ne sont accompagnées d’un quelconque document comptable, notamment les bilans et comptes de résultat, permettant d’apprécier avec certitude la situation globale de la société ».

Le juge d’urgence a donc estimé qu’il n’y avait pas « d’urgence » à statuer dans la mesure où la décision ne compromet pas « l’équilibre financier » de la société. L’affaire sera rejugée par le même tribunal administratif, cette fois réuni par un collège de trois juges, dans un délai de dix-huit mois à deux ans.

Si L’Impérial Lounge obtenait gain de cause, elle serait en droit d’introduire un nouveau recours contre la préfecture des Hauts-de-Seine pour être indemnisée de ses différents « préjudices ».

/MJ (PressPepper)

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