La préfecture du Bas-Rhin annonce qu’un arrêté interministériel du 23 septembre 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour huit communes du département. Ces communautés ont été touchées par des inondations et des coulées de boue au printemps et au début de l’été.
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L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel le 23 septembre 2024 dans huit communes du Bas-Rhin. Dans un communiqué, la préfecture précise que des dégâts matériels directement assurables ont été causés par des inondations et coulées de boue entre le 17 et le 23 mai 2024 et le 10 juillet d’autre part.
Les huit communes concernées, dont la liste a été publiée au Journal officiel du 28 septembre, sont : Gambsheim, Wolfskirchen, Leutenheim, Stattmatten, Mutzenhouse, Beinheim, Sessenheim et Soufflenheim.
L’état de catastrophe naturelle constaté par décret permet à l’assuré de bénéficier de la garantie.
Les victimes concernées disposent d’un délai de 30 jours francs à compter de la date de publication au Journal Officiel pour déposer, si elles ne l’ont pas déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimé de leurs sinistres auprès de leur assureur.
Les informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont disponibles sur le site Internet de la préfecture du Bas-Rhin.
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