Rentes de fin de vie pour les conseillers d’Etat

C’est la fin des rentes de fin de vie pour les conseillers d’Etat. Les députés neuchâtelois l’ont accepté mardi, sans opposition mais avec cinq abstentions. Après un renvoi en commission en mai, le Grand Conseil s’est mis d’accord sur un compromis.

“C’est la fin d’un régime anachronique”, a déclaré le rapporteur Maxime Auchlin (PVL). Les salaires des conseillers d’Etat, le nombre d’indemnités et leur durée ont été examinés simultanément afin d’obtenir un consensus.

Pour compenser les pensions de fin de vie, le gouvernement a proposé d’augmenter les salaires à 260’000 francs par an. Dans un compromis, les députés ont décidé de fixer les salaires à 251’930 francs. Cet amendement de la commission a été largement préféré à celui du groupe VertPOP qui souhaitait fixer la rémunération à 242’781 francs.

Être conseiller d’État, c’est un engagement au service de la population. Cette dernière “aura du mal à comprendre que des privilégiés s’accordent encore plus de privilèges, alors qu’elle peine à joindre les deux bouts”, a expliqué Clarence Chollet (Vert-es).

« Il faut maintenir l’attractivité de ce poste. Malgré cette augmentation modérée, les rémunérations des élus de l’exécutif cantonal resteront parmi les plus basses au niveau national», a rappelé Alain Ribaux, conseiller d’Etat. Selon lui, l’indemnisation sert aussi à prendre en compte « la difficulté potentielle à retrouver une activité lucrative » après un passage au Conseil d’Etat.

Maximum neuf mois d’indemnisation

La nouvelle loi, qui devrait entrer en vigueur pour le(s) nouveau(x) conseiller(s) d’Etat élu(s) au printemps 2025, prévoit notamment que chaque année de mandat, même partielle, donne droit à un mois et demi d’indemnité, pour un maximum de neuf mois. Ce plafond sera atteint après six ans de mandat. Cette indemnisation n’existe que si la personne n’a pas atteint l’âge légal de la retraite.

Les députés ont également décidé que les revenus obtenus pendant la période d’indemnisation devaient être déduits du montant à verser. La loi précise que le départ suite à un licenciement prononcé par le Grand Conseil exclut toute indemnisation.

Le régime actuel est entré en vigueur en 2012. Il prévoit une rente viagère à partir de 50 ans. Pour les 40 à 50 ans, la rente est limitée à la durée du mandat à condition que celui-ci ait duré au moins quatre ans. Si l’âge est inférieur à 40 ans, il n’y a pas de pension, mais une indemnité salariale unique. / ATS