L’ancien professeur de lycée ne veut pas abandonner sa résidence officielle alors qu’il vit dans le Nord

Voir mes actualités
Suivez Actu Paris

Il tient bon. La cour administrative d’appel de Paris a transmis au Conseil d’Etat la requête d’un ancien professeur de Lycée Victor Duruydans le 7e arrondissement de Paris, qui persiste à occuper son logement de fonction « sans titre » alors qu’il vit désormais dans le Nord.

La réceptionniste ne peut pas occuper le logement

En juin 2024, la région Île-de-France avait ainsi saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris pour obtenir l’autorisation de procéder à « l’expulsion immédiate » de cet ancien professeur de lycée et de « débarrasser » ce logement situé au 33 boulevard des Invalides « de tous biens meubles qui s’y trouveraient » après son départ.

L’enseignant avait en effet bénéficié d’un « bail précaire » pour occuper ce logement situé dans l’enceinte de l’établissement entre janvier 2016 et juillet 2019. Mais il n’avait « pas signé la convention d’occupation du logement pour l’année scolaire 2019-2020 ». Le requérant occupait donc « illégalement » son logement « depuis le 1er août 2020 », lui avait fait savoir le directeur de l’établissement.

Mais l’homme et sa famille n’avaient pas quitté les lieux, ce qui empêchait « l’agent d’accueil de bénéficier du logement attaché à sa fonction et d’exercer les missions dévolues aux agents d’accueil, notamment l’ouverture et la fermeture de l’établissement », a rappelé la région Île-de-France au juge des référés du tribunal administratif de Paris.

L’éducation dénonce un « harcèlement » de la part du directeur et du surintendant de l’école

En première instance, le magistrat avait fait droit à la demande du conseil régional d’Île-de-France : il avait ordonné à l’ancien enseignant de « libérer immédiatement le logement qu’il occupe sans droit ni titre (…) et de restituer tous les moyens d’accès ». D’autant que l’ancien enseignant « est désormais situé sur la commune de Grande-Synthe, dans le département du Nord », mais il n’avait toujours pas « libéré le logement de fonction » ni « rendu les clés ».

L’enseignante a alors saisi la cour administrative d’appel de Paris pour contester cette décision : elle réclame que le « bail précaire » soit transformé en « bail à durée indéterminée » et demande aux juges d’assurer « la protection de sa famille » et « la fin du harcèlement » dont elle serait victime de la part du directeur et du surintendant de l’école.

Mais la cour administrative d’appel de Paris a renvoyé l’affaire devant le Conseil d’Etat.

Entre-temps, le requérant avait déposé trois nouvelles procédures en référé devant le tribunal administratif de Paris, mais elles ont toutes été rejetées par trois ordonnances rendues le 19 août 2024.

MJ-PressPoivre

Suivez toute l’actualité de vos villes et médias préférés en vous abonnant à Mon Actualité.